Services d'assurances pour la Communauté de communes de l'Oisans

Assurance des bâtiments, biens immobiliers, ouvrages d'art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives et documents de la collectivité, qu'ils lui appartiennent ou lui soient confiés. La couverture inclut notamment les panneaux solaires ou photovoltaïques, le mobilier urbain, les équipements extérieurs, les aires de jeux et de sport, les bornes, conteneurs et équipements de surveillance.

La garantie couvre les dommages directs et ceux résultant des moyens de secours, notamment :

• incendie, fumées, explosions, implosions, foudre et dommages électriques ;
• chute d'aéronefs, choc de véhicule terrestre, événements naturels, dégâts des eaux, gel, vol, vandalisme et bris de glace ;
• catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme, sabotage et catastrophes technologiques, selon les conditions prévues.

Les archives comprennent les frais de papier, cartonnage, reliure, copies et réécritures ; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques sont exclus de cette garantie spécifique.

Les extensions comprennent notamment les pertes d'usage, pertes de loyers, frais de relogement, reconstitution d'archives, dépollution, désamiantage, mise en conformité, honoraires d'experts et de maîtres d'œuvre, dommages-ouvrage, ouvrages d'art et génie civil, biens en dépôt chez un tiers, bâtiments omis, assurance pour compte, structures légères, objets de manifestations, instruments de musique et tous risques informatique et bris de machine.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 €. Les sous-limites comprennent notamment 300 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l'effondrement, 300 000 € pour la reconstitution d'archives, ainsi que des frais réels ou plafonds spécifiques pour les autres extensions. La superficie de référence des bâtiments est de 9 578 m².