Prestations de services d’assurances

Souscription et gestion d’une assurance couvrant la commune et le CCAS pour l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, les biens confiés ou détenus à tout autre titre, les locaux occasionnels et les biens mobiles, partout où le besoin existe.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 8 000 000 € par sinistre et par situation de risque, y compris les frais de déblais et démolition ainsi que les recours des voisins et des tiers lorsque aucun capital spécifique n’est prévu.

Garanties minimales :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme.
• Vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur, recours des voisins et des tiers, défense-recours.
• Frais et pertes consécutifs à un événement garanti.

Garanties complémentaires souhaitées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, chapiteaux/tentes/barnums, objets précieux, œuvres d’art et objets de collection.

Les garanties minimales doivent être acquises sous peine d’irrégularité. Trois niveaux de franchise générale sont étudiés : offre de base à 10 % avec minimum de 2 000 € et maximum de 7 500 €, variante 1 à 10 % avec minimum de 4 000 € et maximum de 10 000 €, variante 2 à 10 % avec minimum de 5 000 € et maximum de 12 000 €. Les garanties, plafonds et modalités de gestion restent identiques entre les options.