Prestations d’assurance de la collectivité

Assurer le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, qu’elle le possède, le loue, le garde ou en soit responsable à quelque titre que ce soit. La couverture souhaitée s’étend aux biens mobiles, aux locaux occasionnels d’activités et aux biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en tout lieu où le besoin se présente.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 20 000 000 € par sinistre et par situation de risque, pour l’ensemble des garanties, y compris les frais de déblais et de démolition ainsi que les recours des voisins et des tiers, sauf capitaux spécifiques prévus. Le candidat doit définir chaque garantie et préciser les capitaux et franchises dans un tableau récapitulatif.

Socle minimal (refus d’une garantie : offre irrégulière)

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, bris de glace (vitres et vitraux), événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et terrorisme : LCI ; franchise générale, sauf franchise légale/réglementaire pour les catastrophes naturelles.
• Vol et vandalisme : 150 000 € ; choc de véhicules terrestres à moteur : 150 000 € ; franchise générale pour chacun.
• Recours des voisins et des tiers et défense-recours : LCI, sans franchise.
• Frais et pertes consécutifs à un événement garanti : capital laissé à la discrétion de l’assureur, franchise générale.

Garanties complémentaires, facultatives mais valorisées

• Tous risques sauf : LCI, franchise générale ; effondrement : LCI, franchise de 5 000 € ; mobilier urbain : 150 000 €, franchise générale ; ouvrages d’art et génie civil : 1 000 000 €, franchise de 5 000 €.
• Tous risques informatique : 100 000 €, franchise générale ; tous risques exposition : 300 000 €, franchise de 500 € ; bris de machines : 200 000 €, franchise de 500 €.
• Marchandises réfrigérées : 20 000 € ; contenu des serres : 5 000 € ; chapiteaux, tentes et barnums : 20 000 € — franchise de 500 € pour chacun.
• Objets précieux, objets de valeur, œuvres d’art et de collection : LCI, franchise générale ; instruments de musique : 2 000 000 €, franchise de 1 000 €, dont deux orgues classés monuments historiques ; vélos à assistance électrique : 10 000 €, franchise de 500 €.

Le CCTP prévoit une offre de base et deux variantes différant exclusivement par la franchise générale : 10 % du sinistre, avec minimum de 5 000 € et maximum de 10 000 € en offre de base ; minimum de 7 500 € et maximum de 15 000 € en variante 1 ; minimum de 10 000 € et maximum de 20 000 € en variante 2. Le candidat peut proposer ses montants ; garanties, plafonds et modalités de gestion doivent rester identiques entre les options.