Prestations de services d’assurances
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune de Le Drennec et du CCAS, incluant les biens appartenant à l’assuré ou placés sous sa garde, sa responsabilité, sa location ou sa mise à disposition, ainsi que les biens mobiles et les locaux occasionnels d’activités. La couverture est souhaitée partout où le besoin existe.
Le patrimoine recensé comprend notamment la salle du Coat, l’école publique des Sources, l’espace des Châtaigniers, la mairie-poste, des logements et commerces locatifs, l’église, la maison de l’enfance, l’atelier communal, des chapelles, équipements sportifs, locaux associatifs, cabinets et maison médicale. Les superficies bâties recensées vont de 55 m² à 1 910 m². La salle du Coat comporte une installation photovoltaïque de 510 m² et d’une puissance indiquée de 96.
Garanties minimales souhaitées :
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme
- Bris de glace, vitres et vitraux, vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur
- Recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs à un événement garanti
La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, y compris pour les frais de déblais et démolition ainsi que les recours des voisins et des tiers, à défaut de capitaux spécifiques. Le capital souhaité pour le vol et vandalisme et le choc de véhicules terrestres à moteur est de 150 000 €.
Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et génie civil maritime, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, chapiteaux et barnums, objets précieux et œuvres d’art, instruments de musique. Les capitaux indicatifs sont notamment de 1 000 000 € pour les ouvrages d’art et le génie civil maritime, 300 000 € pour le bris de machines, 100 000 € pour les risques informatiques, 60 000 € pour les expositions, 20 000 € pour les chapiteaux et 50 000 € pour les instruments de musique.
Les offres peuvent différencier une offre de base et deux variantes de franchises générales. Les trois options doivent conserver des garanties, plafonds et modalités de gestion identiques ; les franchises spécifiques restent attachées aux garanties concernées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative des sites et installations concernés. Demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ; les informations communiquées pendant la visite sont ensuite transmises par écrit à tous les candidats concernés.
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