Prestations de services d’assurances

Souscription et gestion de la couverture de la Commune de Merlevenez et du CCAS pour l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, les bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériels, valeurs et biens mobiles, y compris les biens pris en propriété, location, garde, dépôt ou mise à disposition. La couverture est demandée en tout lieu, notamment pour les locaux occasionnels d’activités et les biens classés ou inscrits monuments historiques.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 13 000 000 € par sinistre et par situation de risque, sauf capitaux spécifiques. Les candidats doivent présenter les capitaux et franchises de chaque garantie et maintenir une couverture identique entre l’offre de base et les variantes, la différence portant sur la franchise générale.

Garanties minimales :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur, émeutes, attentats, recours des voisins et des tiers, défense-recours et frais ou pertes consécutifs.
• Capitaux spécifiques de 150 000 € pour le vol et vandalisme et le choc de véhicules terrestres à moteur ; catastrophes naturelles avec franchise légale ou réglementaire ; recours des voisins et des tiers et défense-recours sans franchise.

Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, marchandises réfrigérées, contenu des serres, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux, œuvres d’art et objets de collection.

Les franchises générales envisagées sont de 10 % du sinistre avec minimum de 2 000 € et maximum de 7 500 € en offre de base, de 4 000 € à 10 000 € en variante 1 et de 6 000 € à 15 000 € en variante 2. Le patrimoine recensé comprend notamment une église classée de 680 m², une mairie de 805 m², un groupe scolaire de 1 210 m², un atelier communal de 568 m² et plusieurs logements et équipements municipaux.