Prestations de services d’assurances

Assurance de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la commune et du CCAS, y compris les biens dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable, les locaux occasionnels d’activités et les biens mobiles, partout où le besoin existe.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, sauf capitaux spécifiques. Les candidats doivent détailler, pour chaque garantie, le périmètre, le capital et la franchise.

Garanties minimales :

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides
• Bris de glace, vitres et vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles
• Vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur
• Émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme
• Recours des voisins et des tiers, défense-recours, frais et pertes consécutifs à un événement garanti

Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, marchandises réfrigérées, contenu des serres, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux et œuvres d’art, instruments de musique.

La franchise générale doit être proposée en offre de base et en deux variantes. Les options envisagées sont de 10 % du sinistre, avec minimum et maximum variables : 1 000 € à 5 000 €, 2 000 € à 7 500 €, ou 3 000 € à 10 000 €. Les garanties, plafonds et modalités de gestion restent identiques entre les options.

Le patrimoine recensé représente 9 395 m² bâtis, comprenant notamment la mairie, des écoles, équipements sportifs, locaux techniques, bâtiments associatifs, salles, fours, logements et l’église classée monument historique. Un orgue est également déclaré.