Prestations de services d’assurances

Police couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, sur ses sites actuels et futurs, y compris les biens dont elle est propriétaire, locataire, occupante, gardienne ou qui lui sont confiés. L’assurance vaut aussi pour le compte du CCAS de Maurepas et de propriétaires ou détenteurs de biens confiés. Le périmètre territorial indiqué est la France et les pays limitrophes. Les augmentations de patrimoine liées aux constructions, acquisitions, locations et aménagements en cours d’exercice sont garanties sans déclaration préalable ; l’inventaire des acquisitions et retraits est à fournir à l’échéance.

Sont notamment couverts : bâtiments et biens immobiliers (garages, parkings, panneaux solaires et photovoltaïques, clôtures et murs, immeubles en réhabilitation ou démolition) ; mobilier, matériels, marchandises, équipements, espèces, objets d’art et aménagements réalisés par la commune locataire ; biens extérieurs et mobilier urbain dans l’enceinte des sites ; archives et documents, avec frais de copies et de reconstitution.

Les événements garantis comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre et dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme et détériorations immobilières, bris de glaces, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes, attentats et terrorisme. Les dommages de vent ou de phénomènes météorologiques nécessitent un document officiel d’un organisme météorologique agréé. La garantie des biens extérieurs endommagés par un véhicule suppose que son conducteur soit identifié. Les risques informatiques comprennent les dommages matériels, la reconstitution des supports et informations, certains dommages immatériels liés aux virus, fraudes ou piratages, ainsi que des frais d’exploitation et d’expertise.

Principaux plafonds et franchises indiqués au CCTP

• Électricité : 200 000 € ; vol et détériorations immobilières : 300 000 € ; vol et vandalisme sur mobilier : 30 000 € ; bris de glaces : 200 000 €.
• Événements naturels hors catastrophes naturelles : reconstruction à neuf des biens immobiliers ; mobilier au premier risque de 200 000 €. Risques informatiques : valeur de remplacement à neuf ; virus et fraude informatique : 30 000 € ; piratage téléphonique : 10 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement : 100 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 500 000 € au premier risque ; bâtiments omis non intentionnellement : 1 000 000 € ; matériel et mobilier en dépôt chez un tiers : 50 000 €.
• Frais et pertes divers : 500 000 € ; manifestations : 10 000 € ; biens extérieurs : 500 000 € ; reconstitution d’archives : 300 000 €. Pertes indirectes : 10 % du sinistre sur justificatifs. La franchise générale est de 1 500 € ; plusieurs franchises particulières de 200 €, et notamment 8 000 € pour les instruments de musique au titre des « tous risques sauf ».

Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. L’exposition temporaire « Maurep’art » couvre les œuvres confiées lors de l’exposition annuelle de mars : valeur totale plafonnée à 80 000 € pour les œuvres des artistes amateurs et à 40 000 € pour l’artiste invité d’honneur. La garantie « clou à clou » s’étend du départ du lieu d’origine au retour, montage, démontage et transport compris ; restauration possible dans la limite de la valeur de l’œuvre. L’autre prestation couvre les frais supplémentaires inévitables nécessaires à la continuité du service public après sinistre : personnel, loyers de remplacement, transport, fluides, gardiennage, sécurité et surcoûts d’approvisionnement.