Services d’assurances

Assurance du parc automobile de la commune et du CCAS, comprenant les véhicules détenus en propriété, prêt, location longue durée, leasing ou crédit-bail. Le périmètre couvre les véhicules légers et lourds, véhicules à deux ou trois roues, engins, tracteurs, tondeuses, remorques, appareils et équipements attelés, ainsi que leurs aménagements et logos.

La solution de base obligatoire comprend la responsabilité civile automobile, la responsabilité civile de fonctionnement comme outil, la protection juridique défense-recours, les dommages tous accidents selon l’âge et la catégorie du véhicule, l’incendie, le vol, le bris de glace, les forces de la nature et les catastrophes naturelles. Elle inclut aussi les effets, objets et accessoires, la signalétique, le dépannage et le remorquage à zéro kilomètre, le matériel et les marchandises, la perte financière et les dommages corporels du conducteur.

Les franchises sont différenciées selon le PTAC, l’âge et la catégorie des véhicules. La garantie dommages tous accidents n’est pas accordée aux véhicules dépassant les conditions d’âge prévues, tandis que les garanties incendie, vol et garanties annexes restent acquises. Une variante exigée doit ajouter le véhicule de remplacement à l’ensemble du parc : prise en charge après trois jours en cas de panne et dès le premier jour en cas d’accident, pendant dix jours maximum.

L’offre doit également chiffrer distinctement la prestation supplémentaire obligatoire relative au bris de machines pour les matériels listés au CCTP, notamment broyeurs, balayeuses, chargeuse-pelleteuse, tondeuses autoportées et véhicule frigorifique.

L’assurance automobile-mission couvre les déplacements professionnels autorisés des élus, agents, stagiaires, intérimaires, bénévoles et autres préposés avec leur véhicule personnel ou un véhicule confié, y compris les déplacements de site à site. Elle s’applique automatiquement sans déclaration préalable, inscription sur registre ni liste nominative, du départ du domicile ou du lieu de travail jusqu’au retour. Les usages privés et professionnels sont couverts, hors location à autrui et transport rémunéré de voyageurs ou marchandises.