Services d’assurances

Couverture globale du patrimoine immobilier et mobilier déclaré par la collectivité et le CCAS, incluant les équipements, biens extérieurs, ouvrages d’art et ouvrages de génie civil. Le contrat est souscrit en « tous risques sauf », dans les limites des exclusions formelles, avec prise en compte des responsabilités associées et des frais consécutifs.

La garantie comprend notamment :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, chute d’aéronefs, choc de véhicule, dommages électriques, événements climatiques, dégâts des eaux, gel, vol, vandalisme, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles, attentats, émeutes et mouvements populaires.
• Frais de recherche de fuite, démolition et déblai, décontamination, gardiennage, clôture provisoire, expertise, mesures conservatoires et sauvetage, déplacement et replacement des biens, pertes indirectes, privation de jouissance et pertes de loyers.
• Responsabilités liées aux risques locatifs, recours des locataires, voisins et tiers, responsabilité de propriétaire d’immeuble et renonciation à recours.
• Garanties spécifiques pour les biens en tous lieux, bris de machines, matériels informatiques et bureautiques, reconstitution des données, fraude et virus informatiques, instruments de musique, objets de manifestations et pertes d’exploitation.

Les sous-limitations et franchises varient selon la nature du bien ou du sinistre : chapiteaux, serres, environnement immédiat, ouvrages de génie civil, archives, chambres froides, mobilier urbain et biens confiés. Les bâtiments, mobiliers et matériels sont indemnisés selon des modalités en valeur à neuf ou valeur d’usage, avec règles particulières pour les matériels informatiques, marchandises et archives. La reconstitution ouvrant droit au complément en valeur à neuf doit intervenir dans les trois ans suivant la clôture de l’expertise ; le règlement intervient dans les 15 jours après accord sur le montant. Les installations énergétiques, minières, portuaires ou maritimes et plusieurs ouvrages spécifiques sont exclus selon les conventions spéciales.