Services d’assurances

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune et du CCAS pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de leur existence, de leurs compétences, de leurs activités, de leurs biens ou du fonctionnement, non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des services. La couverture est souscrite en « tous risques sauf ».

Elle protège notamment les élus, agents, préposés, requis civils, sauveteurs, collaborateurs bénévoles et personnes intervenant sous l’autorité de la collectivité. Elle couvre les dommages liés aux biens immobiliers et mobiliers, animaux, domaine public ou privé, installations de distribution ou de traitement, cérémonies, manifestations et gestion du domaine communal.

Sont également inclus :

• Dommages subis par les personnels de l’État, faute inexcusable ou intentionnelle, maladies professionnelles non classées, essais professionnels et stages.
• Responsabilités à l’égard des élus, délégués spéciaux, requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles.
• Dommages causés par les véhicules personnels des agents utilisés pour les besoins du service, dommages aux biens confiés et dommages aux locaux occasionnels d’activité mis à disposition pour une durée maximale de 15 jours consécutifs.
• Assistance aux personnes, individuelle accidents corporels, dommages matériels subis par les agents, responsabilité après livraison, défense pénale et recours.

Les plafonds et franchises diffèrent entre la commune et le CCAS et selon les garanties : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels non consécutifs, urbanisme, travaux, pollution accidentelle, biens confiés, faute inexcusable, maladies professionnelles, défense et recours. L’individuelle accidents corporels prévoit notamment une indemnisation du décès, de l’incapacité permanente ou temporaire et des frais médicaux, dans les limites contractuelles. Sont notamment exclus la faute intentionnelle ou dolosive, les risques nucléaires, la responsabilité personnelle des agents, la responsabilité décennale et les véhicules soumis à assurance obligatoire lorsqu’ils appartiennent à la collectivité ou sont sous sa garde.