Prestations de services d’assurances

Garantie étendue des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui par ses personnels, activités, services, biens, travaux et activités annexes. La formulation est de type « tous sauf », seules les exclusions expressément prévues s’appliquant.

La prestation couvre notamment :

• la pollution accidentelle et les frais de prévention, réparation et suivi des dommages environnementaux et du préjudice écologique ;
• la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, les accidents de service, maladies professionnelles et dommages subis par les personnels temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche ;
• la responsabilité de commettant liée à l’utilisation, pour les besoins du service ou les trajets, de véhicules dont la commune n’est pas propriétaire ou gardienne ;
• les recours, la défense pénale, les véhicules réquisitionnés, les dommages lors de mises en fourrière, les activités d’urbanisme et les risques sociaux, sanitaires et médicaux.

Le lot inclut également une garantie individuelle accidents pour les élus dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour les enfants, bénévoles et animateurs participant aux activités organisées par la commune. Les indemnités sont limitées aux conséquences d’accidents et s’imputent, le cas échéant, sur les indemnités dues au titre de la responsabilité de l’assuré.