Contrats d’assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le contrat couvre les biens appartenant à la commune ainsi que ceux dont elle est propriétaire, locataire, gardienne ou responsable, y compris les biens confiés, les locaux occasionnels et les biens mobiles. Les biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont inclus dans le périmètre souhaité.

La limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, pour l’ensemble des garanties, sauf capitaux spécifiques prévus. Le socle minimal comprend notamment l’incendie et risques annexes, les dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, choc de véhicules, émeutes, attentats, recours des voisins et des tiers, défense-recours et frais consécutifs à un événement garanti. Les capitaux spécifiques demandés incluent 150 000 € pour vol et vandalisme et pour choc de véhicules.

Garanties complémentaires et franchises

Le socle complémentaire comprend notamment la garantie « tous risques sauf », l’effondrement, le mobilier urbain (150 000 €), les ouvrages d’art et de génie civil (1 000 000 €), les tous risques informatique (100 000 €), exposition (60 000 €), bris de machines (60 000 €), contenu des serres (5 000 €), chapiteaux, tentes et barnums (20 000 €), ainsi que les objets précieux, œuvres d’art et collections (100 000 €). Ces garanties complémentaires sont facultatives dans le socle indiqué.

Trois options de franchise générale sont prévues dans le besoin : offre de base à 10 % du sinistre, minimum 750 € et maximum 4 000 € ; variante 1 à 10 %, minimum 1 500 € et maximum 5 000 € ; variante 2 à 10 %, minimum 2 000 € et maximum 6 000 €. La franchise générale s’applique en l’absence de franchise spécifique. L’offre doit détailler, garantie par garantie, son champ, ses capitaux et ses franchises.

La gestion comprend l’accusé écrit de réception des déclarations, une réponse écrite aux demandes sous 15 jours maximum, des statistiques détaillées annuelles et des conseils de prévention. Une visite des principaux risques assurés avec rapport est prévue dans l’année suivant la prise d’effet.