Prestations de services d’assurances

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de la commune et du CCAS, y compris les biens détenus, loués, confiés ou utilisés à quelque titre que ce soit, les locaux occasionnels, les biens mobiles et les immeubles ou meubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Le socle minimal comprend notamment :

• Incendie, risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et bris de glace
• Événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme
• Vol, vandalisme et choc de véhicules terrestres à moteur
• Recours des voisins et des tiers, défense-recours, ainsi que frais et pertes consécutifs à un événement garanti

La limite contractuelle générale souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, y compris pour les frais de déblais et de démolition et les recours des voisins et des tiers à défaut de capitaux spécifiques. Les capitaux spécifiques prévus comprennent notamment 150 000 € pour le vol et le vandalisme, 150 000 € pour le choc de véhicules, 100 000 € pour les risques informatiques, 300 000 € pour le bris de machines et 150 000 € pour le mobilier urbain, les objets précieux et les œuvres d’art.

Les garanties complémentaires peuvent inclure la garantie tous risques sauf, l’effondrement, les ouvrages d’art et de génie civil, les risques informatiques, les risques d’exposition, les chapiteaux, tentes et barnums. Le formulaire de gestion porte également sur les nouveaux biens, les monuments historiques, les frais de désamiantage, dépollution, décontamination et mise en conformité, les pertes d’exploitation, pertes de loyers, reconstitution d’archives, honoraires d’experts et modalités de règlement des sinistres.