Services d’assurance des risques du CCAS
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier, mobilier et technique du CCAS, avec couverture des dommages matériels et des responsabilités annexes liées aux bâtiments assurés.
La couverture comprend notamment :
- incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, avalanche, glissements et affaissements de terrain, coups de mer ;
- vol, tentative de vol, vandalisme, détériorations immobilières, bris de glace, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats et mouvements populaires ;
- effondrement, dommages à l’environnement immédiat, biens extérieurs, ouvrages d’art et de génie civil, colombariums, structures légères et mobilier ou matériel déposé chez un tiers ;
- risques informatiques, bris de machine, virus, fraude informatique, piratage téléphonique et dommages aux objets utilisés lors de manifestations.
Les garanties peuvent s’exercer en tous lieux pour le matériel informatique et couvrent les biens appartenant au CCAS, loués ou mis à disposition. La garantie des structures légères inclut notamment chapiteaux, stands, podiums, chalets, cabanons et praticables. Les objets de manifestations peuvent être assurés sans déclaration préalable ni désignation du matériel ; sur site extérieur, le vol et le vandalisme sont subordonnés à un gardiennage ou à des mesures appropriées de prévention.
La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 16 000 000 € par sinistre. Les principaux sous-plafonds sont de 20 000 € pour les objets de valeur, 50 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement et 300 000 € pour la reconstitution des archives. Les pertes indirectes sont limitées à 10 % du montant du sinistre sur justificatifs ; la perte d’usage, les pertes de loyers et les frais de relogement sont couverts sur frais réels pendant 24 mois.
La franchise générale est de 1 500 €. Pour l’incendie, les événements naturels, les émeutes, attentats, effondrements, autres dommages et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles, elle est fixée à 10 % des dommages, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 20 000 €. La franchise bris de glace est de 500 € et la franchise de catastrophe naturelle est légale. Les franchises sont fixes, par événement, et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.
L’assureur prend également en charge les risques locatifs, recours des locataires, voisins et tiers, dans la limite de 12 000 000 €. Les bâtiments et biens nouvellement acquis bénéficient d’une automaticité de garantie sous conditions, notamment dans la limite de 1 000 000 € pour un nouveau risque. La surface contractuelle déclarée est de 6 951,11 m², avec une marge de tolérance de 10 %.
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