Prestations de services d’assurances

Le lot couvre la Commune de Forbach, le CCAS, ses œuvres sociales et les organismes de représentation interne du personnel, pour toutes leurs activités, services annexes et opérations susceptibles d’engager leur responsabilité.

La garantie de responsabilité générale porte notamment sur les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à des tiers, y compris par incendie, explosion ou action de l’eau. Elle s’étend aux personnes au service de l’assuré, aux biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde, aux installations sportives, aux services municipaux, au ramassage scolaire et aux manifestations, cérémonies et fêtes. Les dommages consécutifs à une cyberattaque subie par l’assuré et causant un dommage à un tiers sont également couverts.

Sont aussi couverts :

• La pollution accidentelle par émission, dispersion, rejet ou dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses, ainsi que les odeurs, bruits, vibrations, variations de température, radiations, rayonnements et ondes, lorsqu’ils résultent d’un événement soudain et imprévu.
• Les dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, sauveteurs et candidats à l’embauche, les recours d’organismes sociaux et les dommages liés aux véhicules réquisitionnés ou à la mise en fourrière.
• La responsabilité civile liée aux besoins du service, y compris les trajets, certains engins automoteurs, la lutte contre l’incendie, les recours de l’État en cas d’actes de violence, les maladies professionnelles non classées et accidents de service.
• Les dommages aux biens confiés, notamment décors, chapiteaux, aménagements et agencements, à l’exclusion des biens détenus en crédit-bail ou en location longue durée.
• Les risques sociaux, sanitaires et médicaux, notamment pour les crèches, garderies, centres de loisirs et activités d’accueil ; les enfants, familles accueillantes et assistantes maternelles peuvent être assurés comme tiers entre eux.

La garantie des régisseurs est plafonnée à 4 500 € par sinistre et 14 000 € par an. Les transferts de responsabilité et renonciations à recours sont couverts dans les relations avec les administrations, collectivités, associations, organismes publics, bailleurs et autres tiers.

Les extensions comprennent notamment les réservoirs de régulation de 250 à 16 500 m³, un complexe sportif comportant 860 places en tribune, le ramassage de groupes de 150 à 600 enfants et plusieurs salles de spectacles, foyers et équipements municipaux. La défense pénale et le recours sont acquis, de même que la protection juridique : information, conseil, prévention, transaction, défense devant les juridictions et recours, avec prise en charge des frais de dossier, honoraires d’avocats, auxiliaires de justice et experts.

Les capitaux minimaux comprennent 8 000 000 € pour les dommages corporels, 3 100 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 800 000 € pour les immatériels non consécutifs, 160 000 € pour les biens confiés, 1 600 000 € pour la responsabilité civile des représentants légaux et adjoints, 1 500 000 € pour la pollution accidentelle et 50 000 € pour la défense-recours. La protection juridique est fixée à 25 000 € par sinistre. La garantie subséquente est acquise pendant une durée minimale de 5 ans.