Services d’assurance pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville et du CCAS, avec couverture des bâtiments, ouvrages d’art, génie civil, équipements extérieurs, mobilier urbain, archives, matériels, marchandises et objets spécifiquement désignés.

Les garanties couvrent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme. Les dommages aux biens assurés comprennent aussi les frais de secours et de sauvetage.

La couverture inclut des extensions pour :

• frais de déplacement, replacement et entrepôt des biens mobiliers ;
• perte d’usage, pertes de loyers et frais de relogement ;
• démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage et gardiennage ;
• frais et honoraires d’expert, reconstitution des archives, pertes indirectes, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre et dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage.

Les bâtiments sont indemnisés selon leur valeur de reconstruction, avec prise en compte des frais de démolition, déblais, mise en conformité et honoraires nécessaires. Les biens mobiliers, matériels et marchandises relèvent de la valeur de remplacement à neuf, sous les limites et franchises prévues au CCTP. Les dommages inférieurs à la franchise peuvent donner lieu à l’exercice d’un recours contre un tiers identifié.

Le lot comprend également une assurance tous risques informatique et bris de machine : réparation ou remplacement du matériel, vol, perte, opérations de démontage et remontage, reconstitution des supports et informations informatiques, frais supplémentaires d’exploitation pendant la période de rétablissement, frais d’expert et de déplacement, replacement ou entrepôt. Une assurance tous risques exposition couvre les objets désignés, notamment contre le vol et l’incendie.

La prestation supplémentaire éventuelle n°1 porte sur les pertes financières du Casino. La solution de base et la variante imposée relative au niveau de franchise doivent être remises avec l’offre.