Prestations de services d'assurance pour les risques de la Commune et du CCAS

Assurance des immeubles, biens mobiliers et équipements de la Commune, avec extensions prévues pour les biens du CCAS, de l'Office de Tourisme et du CCFF selon le périmètre décrit au CCTP. Le programme couvre les risques matériels principaux et plusieurs garanties spécifiques, avec une limitation contractuelle d'indemnité de 18 000 000 €.

Garanties de base : incendie, foudre, explosions, appareils électriques et électroniques, attentats, émeutes, vandalisme, effondrement, choc de véhicules de tiers, chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

Extensions et garanties complémentaires :

• tous risques photovoltaïques : 75 000 € ;
• bris de machines sur biens sensibles : dommages 150 000 €, reconstitution des médias et adaptation des logiciels 30 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 30 000 € ;
• tous risques expositions « clou à clou » : 150 000 €, pose, dépose et transport inclus ;
• tous risques objets : 150 000 €, notamment mobilier, matériel, barnums, chapiteaux, stands, tentes, structures gonflables, matériel scénique et terrains multisport ;
• ouvrages portuaires optionnels : 500 000 €, incluant pontons, digues, quais, stations d'avitaillement, balisages et équipements flottants.

Principaux plafonds : ouvrages d'art et de génie civil 3 000 000 €, appareils électriques 50 000 €, recherche de fuites et dommages liés au gel 25 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours des locataires et tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, vol du contenu 250 000 € dont espèces et valeurs 30 000 €, bris de glaces 40 000 €.

Les garanties sont exprimées par événement, au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle. Elles s'étendent notamment aux bâtiments en construction hors d'eau et hors d'air, au mobilier urbain, aux biens confiés et aux biens situés à l'extérieur. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Franchises prévues : 2 000 € pour tout autre sinistre, 10 % avec minimum 2 000 € et maximum 15 000 € pour certains événements, 10 000 € pour certains ouvrages et effondrements, franchise légale pour les catastrophes naturelles et 3 jours pour les pertes de recettes.