Services d’assurance pour les risques de la collectivité

Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Date limite
26 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois à compter du 1er janvier 2027 ; échéance au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre l’assurance des dommages affectant les biens de la collectivité ainsi que les risques annexes associés. L’offre doit être présentée selon la solution de base prévue au dossier.

La proposition est appréciée notamment au regard des biens assurés, des événements garantis, des montants de garantie, de la méthode d’indemnisation et des franchises.

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