Services d’assurance

L’assurance couvre les activités du CCAS et de ses services. Le périmètre comprend les biens immobiliers et mobiliers dont il est propriétaire, locataire ou détenteur, ainsi que les biens confiés ou gardés. La garantie s’exerce dans les bâtiments et locaux annexes et, pour les biens conçus pour y être disposés, à l’extérieur. Les risques sont ceux des bâtiments recensés dans l’état du patrimoine.

Les immeubles comprennent notamment les bâtiments, fondations, murs, parkings, installations spécifiques, chauffage, éclairage, canalisations, ascenseurs, monte-charges et mobilier urbain. Les biens mobiliers comprennent les meubles, matériels, machines, archives, approvisionnements, objets décoratifs, œuvres d’art et effets personnels des préposés. Les biens prêtés, loués ou mis à disposition sont également visés. Les nouveaux bâtiments et investissements sont automatiquement couverts dans les conditions prévues au contrat ; les exceptions, notamment certains monuments historiques, immeubles de grande hauteur et grands ensembles, doivent être déclarées préalablement et analysées par l’assureur.

Événements et dommages garantis

La couverture comprend notamment incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, gel des canalisations, tempête, neige et grêle, choc de véhicule, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques, pertes d’exploitation et catastrophes naturelles. S’y ajoutent les dommages électriques et électroniques, les risques spéciaux, la ligne « tous risques sauf », les dommages au mobilier urbain et certains dommages à l’environnement et aménagements extérieurs.

Les garanties annexes incluent notamment les frais de recherche de fuite, de gardiennage et de clôture provisoire, de lutte contre le sinistre, de dépollution et décontamination, de démolition et déblais, de mise en conformité, ainsi que les honoraires d’experts et d’hommes de l’art. Sont aussi couverts, selon les limites contractuelles, la reconstitution d’archives, les pertes d’usage et d’exploitation, les recours des voisins et tiers et la responsabilité locative ou d’occupant.

Principaux plafonds et franchises

• Bâtiments : valeur de reconstruction à neuf ; biens extérieurs et mobilier urbain : 200 000 € par sinistre, dont 20 000 € pour structures légères et contenus.
• Refoulement d’égouts : 150 000 € ; recherche de fuites : 40 000 € ; infiltrations et gel des canalisations : 25 000 € chacun ; événements naturels hors régime des catastrophes naturelles : 300 000 €.
• Reconstitution d’archives : 300 000 €, avec un délai de reconstitution de 5 ans ; responsabilité locative ou d’occupant et recours des voisins et tiers : 7 600 000 € chacun.
• Pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires : 100 000 € ; ligne « tous risques sauf » : 800 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 €.
• Vol du contenu, mobilier et embellissements : 50 000 € ; bris de machines et risques informatiques : notamment 40 000 € pour matériels informatiques et bureautiques non désignés, 30 000 € pour fraude ou virus informatiques et 20 000 € pour fraude téléphonique.
• Limitation contractuelle d’indemnité : 10 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus. La valeur à neuf du bâtiment et du contenu prévoit le rachat de vétusté jusqu’à 33 %.
• Franchise générale : 1 000 € ; incendie et événements assimilés, tempête/neige/grêle et certains vols : 10 % de l’indemnité, minimum 1 000 € et maximum 10 000 €. Franchises spécifiques : 3 000 € pour dépollution/décontamination, 500 € pour bris de glaces et 300 € pour bris de machines/risques informatiques. La franchise légale s’applique aux catastrophes naturelles.