Services d’assurance pour quatre risques de responsabilité, d’accidents et de mobilité

Placement à 100 %, gestion de la police, conseil et accompagnement pour la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Senior & Autonomie. La couverture porte principalement sur l’activité de bailleur social et sur les activités immobilières annexes ou connexes : construction, promotion, gestion, acquisition, aménagement, réhabilitation, rénovation, location, gérance, syndic et entretien du patrimoine.

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers en cours d’exploitation, après travaux, après livraison ou dans le cadre de prestations professionnelles. Elle inclut notamment les personnes placées sous l’autorité de l’assuré, visiteurs, locataires, stagiaires, bénévoles, participants aux formations, biens gardés, installations d’eau, d’électricité et de gaz, ascenseurs, équipements collectifs, terrains, jardins, piscines et ouvrages immobiliers.

Sont également couverts la responsabilité de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, maître d’ouvrage délégué et assistant à maîtrise d’ouvrage, hors responsabilité décennale, ainsi que les erreurs d’implantation, défauts de conformité et conséquences de l’annulation d’un permis de construire ou de la non-délivrance d’un certificat de conformité. La défense pénale et le recours amiable ou judiciaire contre le responsable d’un dommage sont prévus.

Principaux niveaux de garanties de la solution de base :

• Responsabilité civile exploitation : 10 000 000 € tous dommages confondus, dont 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 800 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs.
• Faute inexcusable ou maladies professionnelles : 2 000 000 € ; atteinte accidentelle à l’environnement : 1 500 000 € ; dommages environnementaux et préjudice écologique : 200 000 € chacun.
• Maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué et assistance à maîtrise d’ouvrage : 300 000 € ; maître d’œuvre hors décennale : 500 000 €.
• Responsabilité après travaux, livraison ou professionnelle : 7 000 000 €, dont 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 3 000 000 € pour les activités de construction, promotion et gestion immobilière.
• Défense pénale : 50 000 € avec seuil d’intervention de 750 € ; recours inclus dans le volet défense-recours.

Les franchises sont principalement de 1 500 €, avec des garanties sans franchise selon le poste. Les plafonds sont exprimés par sinistre ou par année d’assurance selon la garantie. La tarification repose notamment sur les masses salariales déclarées pour les deux premières entités et sur une prime forfaitaire pour Deux Fleuves Senior & Autonomie. La gestion comprend une échéance annuelle, un paiement annuel et une possibilité de résiliation annuelle avec préavis de 6 mois.