Services d’assurance prévoyance et de complémentaire santé collective

Le titulaire gère sans sélection médicale, questionnaire de santé ni exclusion liée à l’état de santé, sauf disposition impérative. Il prend en charge les affiliations, radiations, modifications, suspensions et dispenses, avec traçabilité et synchronisation des données de la SAEM.

Les prestations sont calculées à partir du salaire brut, principalement sur les douze derniers mois, dans les tranches A, B et C. La tranche A est limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale, la tranche B couvre de une à quatre fois ce plafond et la tranche C de quatre à huit fois ce plafond.

Les garanties comprennent notamment :

• un capital décès et un capital supplémentaire de 100 % en cas de décès accidentel, si le décès survient dans les 12 mois de l’accident ;
• une indemnité de frais d’obsèques de 100 % du PMSS, dans la limite des frais engagés ;
• des services de rapatriement du corps au-delà de 50 km, d’information téléphonique et d’assistance aux proches ;
• des indemnités journalières d’incapacité temporaire versées après une franchise de 30 jours, pendant une durée maximale de 2 ans ;
• une exonération des cotisations au plus tôt à compter du 31e jour, totale sans salaire et partielle en cas de salaire réduit ;
• une rente d’invalidité et une rente d’incapacité permanente professionnelle à partir d’un taux d’incapacité de 33 %, sous déduction des prestations de la Sécurité sociale.

Le titulaire coordonne ses prestations avec le régime obligatoire, évite toute surindemnisation, organise les services d’assistance en cas d’atteinte corporelle grave et assure les expertises médicales nécessaires. Il fournit des indicateurs, un rapport technique détaillé sur la sinistralité, les provisions, les frais et l’équilibre du régime, ainsi qu’une réunion annuelle de suivi.