Services d’assurance multirisques et de protection juridique

Le marché comprend quatre contrats d’assurance distincts : dommages aux biens, parc automobile et matériel, responsabilité civile et atteintes à l’environnement, puis protection juridique et défense pénale des élus. Pour chacun, une offre de base sans franchise est prévue avec une variante comportant une franchise.

Dommages aux biens, y compris informatique

La garantie couvre les biens immobiliers dont la commune est propriétaire, locataire, occupante ou qui sont mis à sa disposition. L’inventaire comprend notamment bâtiments administratifs, écoles, logements, équipements sportifs, locaux associatifs et techniques, édifices patrimoniaux, garages, lavoirs et sanitaires. La surface totale déclarée est de 15 005 m². Elle est calculée par surface au sol multipliée par le nombre de niveaux, les caves, greniers et sous-sols comptant pour moitié.

Les périls cités sont l’incendie, la tempête, la grêle, la neige, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et technologiques, les dommages électriques, le vol, le bris de glace et le vandalisme. Sont aussi déclarés le mobilier, le matériel et les marchandises contenus dans les bâtiments, des œuvres et éléments patrimoniaux, un piano à queue, du mobilier urbain et des abris-bus, ainsi que des équipements liés à l’eau et à l’assainissement : châteaux d’eau, stations de pompage, d’épuration et de refoulement, et station de dénitrification. Le périmètre mentionne également les activités et expositions de la collectivité, notamment manifestations, activités de loisirs, garderie et restauration scolaire.

Le volet informatique est une extension « tous risques informatiques » couvrant le bris de machine du matériel informatique, bureautique et des photocopieurs, pour une valeur déclarée de 50 000 €. Le parc décrit comprend un serveur relié à 12 postes, 20 ordinateurs portables utilisés par les élus et agents, 2 postes des services techniques et des ordinateurs et tablettes destinés aux écoles et agents communaux. Sont également mentionnés 4 photocopieurs et 12 imprimantes en location.

Les autres équipements recensés comprennent 32 caméras de vidéoprotection, 3 défibrillateurs, un court de tennis avec mur d’entraînement, 3 colombariums et 11 barnums :

| Dimensions | Quantité |
|---|---:|
| 3 m × 4 m | 2 |
| 3 m × 4,5 m | 4 |
| 5 m × 4 m | 3 |
| 5 m × 8 m | 1 |
| 5 m × 12 m | 1 |

Parc automobile et matériel

Le lot assure en tous risques les véhicules et matériels listés, avec une variante avec franchise. L’inventaire comprend notamment des Peugeot Partner et Boxer benne, une scène mobile, des tracteurs Case et John Deere, une tractopelle JCB 3CX, « Le Pellican », un Renault, un Citroën Jumper, un Renault Master benne, une Dacia Sandero, un Piaggio Porter, un Renault Kangoo, une automotrice de désherbage Cochet avec balayeuse GECO, un micro-tracteur-tondeuse Gianni Ferrari, une tondeuse Walker, une citerne CEMO de 600 L sur remorque, du matériel attelé de type balayeuse-broyeur, une saleuse Acometis, une désherbeuse Satellite sur remorque, une Dacia Duster de police municipale et un Citroën Jumper électrique.

L’inventaire fournit, selon les véhicules, les immatriculations ou numéros de série, puissances et dates de première immatriculation. Il prévoit la possibilité de remisage à domicile. Il inclut aussi l’utilisation occasionnelle, pour des missions de la mairie, des véhicules personnels d’élus et d’agents ; le véhicule de police municipale peut exceptionnellement être utilisé par des élus.

Responsabilité civile et atteintes à l’environnement

La garantie porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale de la commune envers les tiers, en raison de ses activités et de son patrimoine. Elle couvre également les dommages liés à une atteinte à l’environnement, dont le préjudice écologique et les dommages environnementaux.

Protection juridique et défense pénale

Le lot comprend la protection juridique des agents et des élus ainsi qu’un contrat de défense pénale au profit des élus. La prise en charge concerne leur défense et leurs intérêts financiers lorsqu’ils font l’objet de poursuites judiciaires ou de mises en cause pénales, ou sont victimes d’agressions, d’outrages ou de diffamations dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions électives.