Services d’assurance multirisques

Assurance du patrimoine, des bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, biens extérieurs, ouvrages de génie civil, équipements informatiques, expositions et objets utilisés lors des manifestations de la commune et du CCAS.

La superficie totale déclarée est de 18 480 m². La garantie couvre notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, foudre, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats, catastrophes technologiques et effondrement.

• Les panneaux solaires et photovoltaïques sont inclus ; installation déclarée de 325 m² à la mairie, pour une valeur d’installation de 40 000 € en 2023.
• Le matériel informatique et bureautique déclaré représente 51 205,48 €, complété par 2 193,64 € de matériel vidéo, projection et sonorisation ; les matériels informatiques sont garantis en tous lieux.
• La garantie informatique et bris de machine couvre réparation ou remplacement, vol, perte, démontage-déplacement-remontage, reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation.
• La garantie tous risques exposition s’applique aux œuvres et objets exposés, y compris les objets précieux, selon une couverture « clou à clou », avec transport, emballage, manutention, montage, démontage, bris, vol et dépréciation après restauration ; les expositions de plein air sont exclues.
• Les objets de manifestations comprennent notamment sonorisation, audiovisuel, éclairage, stands, gradins, podiums, décors, instruments, chapiteaux, toilettes mobiles et barnums, sans déclaration préalable ; sur site extérieur, le vol et le vandalisme supposent gardiennage ou mesures appropriées de prévention.
• Les garanties couvrent également ouvrages d’art et de génie civil, stations de pompage et d’épuration, bassins, réseaux enterrés, ponts, passerelles, châteaux et réservoirs d’eau, colombarium, mobilier et matériel déposés chez un tiers.
• Les frais supplémentaires et pertes financières assurent la continuité du service public ; les frais de relogement, perte d’usage, perte de loyers et pertes financières sont couverts dans la limite de 24 mois.
• Les serres municipales et tunnels couverts bénéficient du bris de glace et leurs équipements, installations de chauffage et climatisation, citernes, plantes cultivées et stocks sont inclus ; la superficie déclarée des serres est de 125 m².
• Les chapelles de Crezouard, Hôpital et Saint-Blaise, l’église et l’ancien presbytère sont indemnisés selon une reconstruction à l’identique, avec matériaux et aspect architectural comparables ; le plafond est de 10 fois l’indice FFB par mètre carré.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 16 000 000 € par sinistre. Les plafonds spécifiques comprennent notamment 300 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et vandalisme, 100 000 € pour le bris de glace, 40 000 € pour le risque informatique, 20 000 € pour le bris de machine, 20 000 € pour les expositions temporaires, 150 000 € pour les objets de manifestations, 300 000 € pour la reconstitution des archives et 1 000 000 € pour la dépollution, décontamination et désamiantage.

La franchise générale est de 2 500 €, avec notamment 500 € pour le bris de glace, la franchise légale pour les catastrophes naturelles et, pour certaines garanties, 10 % des dommages avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 20 000 €. Les franchises sont fixes et s’appliquent par événement ; elles ne s’appliquent pas aux recours.