Prestation de services d’assurance multi-lots

Assurance multirisque des biens immobiliers et mobiliers d’ACTIS, de ses locaux, équipements, contenus, archives, installations techniques et ouvrages, y compris les biens détenus, loués ou gardés pour le compte de l’assuré.

La couverture comprend notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dégâts des eaux, les événements naturels, les catastrophes naturelles, les attentats, les émeutes, le vol, le vandalisme, le sabotage, le bris de glaces, le bris de machines, les dommages électriques, les pertes et frais divers ainsi que les frais de reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation informatique.

Sont également concernés :

• Les bâtiments, dépendances, parkings, locaux techniques, installations de chauffage, ascenseurs, groupes électrogènes, installations photovoltaïques et équipements de production d’électricité ou de chaleur.
• Les biens mobiliers, matériels de bureautique, marchandises, archives, documents, œuvres d’art, objets précieux, fonds et valeurs.
• Les ouvrages en cours de construction, ouvrages d’art et de génie civil, installations d’eau, d’assainissement et de traitement, digues, passerelles, tunnels, réservoirs et bassins, avec les exclusions techniques prévues au CCTP.
• Le contenu garanti en tous lieux, y compris pendant le transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers.

Les nouveaux investissements sont garantis automatiquement en cours d’année sous réserve des seuils prévus : bâtiments dépassant 2 000 m², contenus dépassant 3 000 000 €, monuments historiques, bâtiments industriels ou commerciaux dépassant 1 000 m² et immeubles de grande hauteur doivent être déclarés pour étude, sans possibilité de refus du risque.

Les ouvrages en construction bénéficient d’une montée en garantie selon l’avancement : incendie, explosion, attentats, catastrophes naturelles et responsabilité civile propriétaire dès la mise en chantier ; garanties complémentaires lorsque les constructions sont closes et couvertes ; application intégrale à la réception ou à la première occupation. Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés depuis plus d’un an sont soumis à une franchise de 25 % avec un minimum de 30 000 €.

Montants principaux par sinistre : 30 000 000 € pour bâtiments, contenu général, responsabilités locatives, recours, pertes et frais sur les risques principaux ; 3 000 000 € pour les nouveaux investissements ; 300 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, le vol et vandalisme et le bris de machines ; 400 000 € pour les dommages électriques ; 300 000 € pour les dommages informatiques ; 900 000 € pour les frais supplémentaires et pertes de recettes ou d’exploitation sur 24 mois ; 10 000 000 € pour les recours des voisins et des tiers et la responsabilité de propriétaire ou occupant.

La solution de base et les deux variantes obligatoires prévoient une franchise de conservation épuisable de 415 000 € au-delà de 10 000 €, avec intervention directe du contrat au-delà de 30 000 € ou de 50 000 € selon la variante. Les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale et les garanties de responsabilité et de recours sont sans franchise. Des franchises spécifiques s’appliquent aux autres événements, à l’effondrement et aux événements naturels hors catastrophes naturelles. La gestion IRSI et les recours sont organisés par tranches de sinistre.