Services d’assurance pour COVALDEM11

Date limite
3 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Aude (11)
Durée
45 mois, du 1er avril 2027 au 31 décembre 2030 ; AE : 12 mois, reconductible 2 fois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les bâtiments, ouvrages d’art et biens immobiliers appartenant à COVALDEM 11, loués, occupés ou mis à disposition, ainsi que les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises, approvisionnements et emballages. Sont également concernés les biens extérieurs et équipements de collecte ou de protection : bornes, barrières, conteneurs, bacs à déchets, bornes de recharge, dispositifs de vidéosurveillance et défibrillateurs.

Les garanties portent notamment sur :

  • Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre et dommages électriques
  • Chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, gel et infiltrations
  • Vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme et catastrophes technologiques
  • Dommages causés par les secours et mesures de sauvetage, y compris les dommages inférieurs à la franchise imputables à un tiers identifié

Les extensions comprennent les frais de recherche de fuite, dégorgement, réparation et remplacement des conduites, les pertes d’usage et de loyers, frais de relogement, gardiennage, clôture provisoire, démolition, déblaiement, dépollution, décontamination, désamiantage, mise en conformité, honoraires d’experts, architectes, maîtres d’œuvre et bureaux de contrôle, ainsi que l’assurance dommages-ouvrage.

La couverture inclut les ouvrages de génie civil et d’assainissement, stations de pompage, bassins, canalisations, passages routiers et ouvrages connexes. Elle s’étend aux matériels déposés chez des tiers, bâtiments omis non intentionnellement, structures légères et biens assurés pour le compte de qui il appartiendra.

Une garantie « tous risques sauf » est prévue, ainsi qu’une garantie informatique et bris de machine en tous lieux, y compris pour le matériel loué ou mis à disposition. Elle couvre notamment les frais de reconstitution des médias, frais d’expert, déplacement, remplacement et entrepôt, virus, fraude informatique et piratage téléphonique. Le matériel totalement détruit dans les 5 ans suivant sa première mise en service est indemnisé en valeur à neuf. Les franchises sont fixées par événement et restent fixes pendant la durée du marché.

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