Prestations de services d’assurance construction et dommages aux biens

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents pour assurer les opérations de construction et de réhabilitation d’Aix-Marseille Université dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC. Une police Dommages Ouvrage/CNR est établie pour chaque opération; AMU peut retenir la garantie obligatoire seule ou des extensions et la garantie Tous Risques Chantier.

Les opérations couvrent notamment constructions, restructurations, extensions, réhabilitations, rénovations, surélévations, mises aux normes et en sécurité, grosses réparations, reprises de désordres, réparations ou reconstructions après sinistre, avec terrassements, démolition, désamiantage et réceptions partielles par phase, tranche, bâtiment ou localisation.

Conditions d’éligibilité et gestion

Les opérations doivent être engagées pendant la période de validité de l’accord-cadre, ne pas comporter d’ouvrage exceptionnel et concerner AMU comme maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué. Les travaux de fondations, gros œuvre, étanchéité, terrasse, joints de calfeutrement et couverture doivent relever de la technique courante. Sont notamment requis un contrôleur technique agréé, une étude de sol pour les constructions neuves, une maîtrise d’œuvre professionnelle et des entreprises disposant d’une assurance responsabilité civile décennale adaptée.

Pour chaque opération, AMU transmet un questionnaire-proposition et choisit les garanties. Les garanties sont acquises immédiatement pour les opérations jusqu’à 10 000 000 € TTC, sauf avis motivé d’inéligibilité. Une note de couverture est adressée au plus tard dans les 10 jours suivant la demande de garantie. Les primes sont appelées au comptant sur le coût prévisionnel; une régularisation est effectuée selon le coût définitif, avec prime complémentaire ou ristourne.

En cas de sinistre, l’assureur missionne un expert dans les 24 heures suivant la déclaration et, en urgence, l’expertise intervient au plus tard dans les 48 heures. Un bilan récapitulatif semestriel retrace les opérations, coûts, réceptions, primes et sinistres indemnisés.

Garanties Dommages Ouvrage, CNR et Tous Risques Chantier

• Dommages Ouvrage: coût total de construction TTC, plafonné à 10 000 000 € TTC par chantier; franchise néant.
• Bon fonctionnement: 20 % du coût de construction; franchise néant.
• Dommages aux existants: 20 % du coût de construction; franchise néant.
• Dommages immatériels après réception: 10 % du coût de construction; franchise néant.
• CNR: coût total de construction TTC, plafonné à 10 000 000 € TTC; franchise de 10 % des dommages, minimum 1 000 € et maximum 5 000 €.
• Tous Risques Chantier: dommages matériels à l’ouvrage, installations provisoires, baraquements, existants et biens mobiliers confiés, notamment incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats, vandalisme, défaut de conception ou d’exécution, accident, vol, effondrement et vice imprévisible du sol.
• Tous Risques Chantier: coût total de construction TTC, plafonné à 10 000 000 € TTC; franchise de 5 000 €; maintenance garantie pendant 12 mois avec franchise de 5 000 €.
• Dommages immatériels et dommages aux existants en Tous Risques Chantier: 10 % et 20 % du coût de construction; franchise indiquée comme néant dans le tableau des garanties.
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage et/ou maître d’ouvrage délégué: 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 500 000 € pour dommages matériels et immatériels, dommages aux avoisinants et atteintes à l’environnement; franchise néant en corporel et 500 € pour les dommages matériels ou immatériels.

Les garanties sont épuisables par chantier et peuvent être reconstituées sur demande dans les trois mois suivant le versement de l’indemnité, moyennant avenant et prime. La garantie Tous Risques Chantier bénéficie d’une renonciation à recours contre les intervenants à l’ouvrage.