Services d’assurance pour la Commune de Thuir

Assurance des obligations statutaires de la commune envers ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que les agents détachés affiliés à la CNRACL. L’assiette de prime repose sur la masse salariale déclarée, soit 1 709 408,00 € hors charges patronales dans l’acte d’engagement.

La solution de base couvre le décès, l’accident du travail ou la maladie imputable au service, le congé de longue maladie et le congé de longue durée. La solution alternative n°1 modifie les franchises. Trois prestations supplémentaires éventuelles portent sur la maternité-adoption-paternité et le congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 ou 60 jours fermes.

Les garanties statutaires comprennent notamment :

• Capital décès selon la situation de l’agent : dernière rémunération brute annuelle avant l’âge légal, 25 % après l’âge légal, dernière rémunération brute annuelle en cas d’accident du travail ou maladie imputable au service, et triple rémunération dans certains cas d’attentat, de lutte ou de dévouement public.
• Indemnisation de la maladie ordinaire à 100 % du traitement pendant 3 mois puis 50 % pendant 9 mois, de la longue maladie à 100 % pendant 1 an puis 50 % pendant 2 ans, et de la longue durée à 100 % pendant 3 ans puis 50 % pendant 2 ans.
• Accident de service ou de trajet, maladie professionnelle ou imputable au service, avec maintien intégral du traitement jusqu’à la reprise ou la retraite et remboursement viager des frais et prestations en nature prévus.
• Maternité, adoption et paternité, infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office et invalidité temporaire.

La gestion est en capitalisation : les prestations et revalorisations sont maintenues après résiliation pour les sinistres couverts. Les services attendus comprennent un gestionnaire dédié, l’assistance juridique, la prévention hygiène-sécurité, la gestion des arrêts de travail, le règlement des frais médicaux en tiers payant, les recours contre les tiers, le contrôle et la contre-expertise médicale, l’assistance psychologique et la fourniture de statistiques. Les rechutes à l’entrée et à la sortie ainsi que certaines requalifications de prestations doivent être prises en charge.