Services d’assurance pour la Commune de Thuir

Commune de Thuir
Date limite
9 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Thuir (66)
Durée
48 mois du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; échéance annuelle au 1er janvier ; résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la commune, des ouvrages d’art et de génie civil, des biens extérieurs, archives, équipements informatiques, expositions et objets assurés, avec garanties dommages étendues et responsabilités annexes.

La couverture porte notamment sur les bâtiments, ouvrages, équipements, machines, marchandises, biens confiés, mobilier urbain, installations extérieures, archives et documents. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot.

Les événements garantis comprennent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, chutes d’aéronefs, chocs de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et catastrophes technologiques.

Sont également prévus :

  • Garantie des biens extérieurs, ouvrages de génie civil, colombarium, mobilier et matériel déposé chez un tiers, bâtiments omis non intentionnellement et assurance pour compte.
  • Garantie informatique et bris de machine, en tous lieux sauf stipulation contraire, y compris matériel loué ou mis à disposition, transport, virus, fraude informatique et piratage téléphonique.
  • Garantie tous risques exposition « clou à clou », objets précieux, œuvres d’art, objets fragiles, manifestations et structures légères.
  • Frais de reconstitution des archives, dépollution, décontamination, désinfection, désamiantage, démolition, déblaiement, gardiennage, relogement, pertes d’usage et de loyers, frais supplémentaires d’exploitation et pertes financières.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Les bâtiments historiques identifiés à Thuir sont reconstruits à l’identique, dans la limite de 10 fois l’indice FFB par mètre carré et de la limitation contractuelle générale. La garantie comprend les recours des locataires, voisins et tiers ainsi que la gestion des sinistres et des expertises.

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