Services d’assurance de la collectivité

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Lagnieu, agissant pour son compte et celui du CCAS, qu’elle en soit propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne. Le contenu est garanti en tous lieux, y compris pendant son transport ou son dépôt chez un tiers.

La couverture inclut notamment incendie, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, choc d’un véhicule et chute d’aéronef. Elle comprend également le vol et le vandalisme, le bris de glaces, le bris de machines ainsi que les dommages accidentels « tous risques sauf » sous réserve des exclusions et des risques non souscrits.

Sont notamment concernés les bâtiments et leurs équipements, le contenu courant, les archives, œuvres et objets précieux, le matériel informatique, le mobilier urbain, les installations extérieures et ouvrages d’art. Les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat.

• Les nouvelles acquisitions et constructions sont garanties en cours d’année, sauf notamment bâtiments de plus de 2 000 m², contenu supérieur à 2 000 000 €, monuments historiques, activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² et IGH : ces risques doivent être déclarés et étudiés ; l’assureur ne peut refuser le risque. Un état du patrimoine est établi chaque année à l’échéance.
• Les expositions temporaires ou permanentes sont garanties sans déclaration préalable, « clou à clou », durant le transport, l’installation et le séjour, en tous risques, y compris casse et bris et vol sans effraction ou violence, dans la limite du tableau des garanties.
• Les garanties couvrent des frais consécutifs tels que déblais, démolition, dépollution, gardiennage, recherche de fuite, reconstitution des archives, honoraires d’experts et pertes d’usage ou de loyers pendant 2 ans. La continuité du service public et de l’exploitation informatique peut également donner lieu au remboursement des frais supplémentaires durant la période de rétablissement.