Services d’assurance des biens, des responsabilités, des véhicules et de protection juridique

La police couvre les biens assurés de la Commune et du CCAS. La superficie patrimoniale déclarée est de 21 113 m², avec une tolérance de 10 %. La limitation contractuelle d’indemnité, tous dommages confondus, est de 19 900 000 € par sinistre.

La couverture comprend notamment les dommages d’incendie et d’explosion, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et actes de terrorisme. Elle comprend aussi des garanties spécifiques pour le matériel informatique et le bris de machine, les expositions, les instruments de musique et le matériel utilisé lors de manifestations.

Principales limites prévues :

• 6 000 000 € pour les émeutes, mouvements populaires, attentats et risques visés par la clause correspondante ; 100 000 € pour les objets de valeur ; 300 000 € pour les biens extérieurs et pour le vol ; 200 000 € pour le bris de glace.
• 1 000 000 € pour l’effondrement ; 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil ; 300 000 € pour la reconstitution d’archives ; 100 000 € pour les risques informatiques et 50 000 € pour le bris de machine.
• La perte d’usage, la perte de loyers et les frais de relogement sont garantis aux frais réels sur 24 mois. Les pertes financières sont plafonnées à 500 000 €, sur une période d’indemnisation de 24 mois ; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs.

Les extensions couvrent notamment les frais de déplacement et de replacement de biens, les frais de sauvetage, de démolition et de déblaiement, ainsi que les frais de dépollution, décontamination et désamiantage. La garantie informatique s’exerce en tous lieux et en cours de transport ; le matériel peut appartenir à la collectivité, être loué ou mis à disposition. La garantie d’exposition est dite « clou à clou » et comprend le transport lié à l’exposition. La garantie des instruments de musique couvre notamment le bris accidentel, le prêt aux élèves et le transport. Les dommages causés par le choc de véhicules non identifiés sont également visés.

La franchise générale est de 5 000 €. Pour plusieurs événements précisés au contrat, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 50 000 € ; elle est de 500 € pour le bris de glace et de 5 000 € pour les structures légères et les objets de manifestations. La franchise des catastrophes naturelles est la franchise légale. Les franchises sont fixes pendant le marché.