Services d’assurance des biens et des responsabilités

Le contrat couvre les actifs immobiliers assurés de la SERL, de SAS BONVERT, de SERL IMMO et de ses filiales. Le programme représente 58 637 m² selon sa présentation générale, ventilés en 14 524 m² pour SERL et sa filiale et 44 113 m² pour SERL IMMO et ses filiales. Le tableau de classification mentionne ensuite 43 113 m² pour SERL IMMO et ses filiales ; les surfaces sont détaillées par site, typologie de biens et société dans les états de parc annexés.

Les garanties de base comprennent notamment incendie et risques divers, tempête/grêle/neige, accidents électriques, événements naturels hors catastrophes naturelles, dégâts des eaux et gel, attentats et terrorisme, vol, bris de glaces et de machines, vandalisme, catastrophes naturelles et effondrement. La limitation contractuelle d’indemnité indiquée pour les immeubles occupés et inoccupés est de 19,9 M€ par sinistre et par risque, toutes garanties confondues.

Principales limites et garanties annexes indiquées :

• Accidents électriques et événements naturels hors catastrophes naturelles : 170 000 € chacun ; bris de glaces : 25 000 € ; bris de machines : 250 000 €, et biens informatiques, bureautiques et télématiques : 350 000 €.
• Vol du contenu : 300 000 €, dont 3 000 € pour les ordinateurs portables en cours de transport ; fonds et valeurs : limites spécifiques de 17 000 € ou 5 000 € en cours de transport ; effondrement : 1 000 000 € ; événements non dénommés : 500 000 €.
• Frais et pertes consécutifs à un sinistre : 3 000 000 €, avec notamment 15 000 € pour la reconstitution des supports non informatiques et 15 000 € pour les données informatiques ; frais de reprise d’activité : 300 000 €.
• Responsabilités liées à l’occupation des lieux et recours des voisins, tiers ou locataires : 7 500 000 € ; garanties complémentaires de responsabilité avec plafonds distincts pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Les franchises dommages attendues sont des niveaux moyens susceptibles d’être ajustés dans la proposition : notamment 20 000 € pour incendie/risques divers et attentats, 5 000 € pour tempête/grêle/neige et événements naturels, 1 500 € pour accidents électriques et dégâts des eaux, 500 € pour bris de glaces. Pour les garanties complémentaires, les franchises et limites varient selon la nature du dommage ; les limites indiquées comprennent notamment 9,1 M€ pour les dommages corporels et 2 M€ pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Les bâtiments à démolir sont exclus en dommages directs ; les responsabilités restent garanties et les frais de déblais et de démolition sont limités à 150 000 €. Les bâtiments et investissements nouveaux bénéficient d’une automaticité dans la limite de 10 % de la superficie totale, sous réserve de déclaration dans les deux mois suivant l’échéance prévue. L’indexation est liée à l’indice FFB. Le dispositif prévoit également des mesures de prévention et de protection relatives aux patrimoines occupés ou vacants, ainsi qu’un état trimestriel des sinistres déclarés.