Assurance multirisque dommages aux biens

Le marché porte sur un contrat multirisque couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la SEMIR, utilisés ou gérés par elle, ou confiés à sa gestion comme bailleur. La couverture inclut notamment bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, réseaux, ouvrages de génie civil et biens de tiers. L’assiette indiquée est de 77 814 m² ; les biens acquis, gérés, occupés ou utilisés sont couverts automatiquement sans déclaration préalable, sous réserve d’un inventaire annuel. Aucune règle proportionnelle ne doit s’appliquer.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, neige, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, malveillance, chocs et effondrements.
• Dégâts des eaux et autres liquides, fuites, gel, refoulements, infiltrations et inondations hors catastrophe naturelle ; vol, tentative de vol et vandalisme ; bris de glaces ; bris de machines ; tous risques sur biens sensibles ; périls non dénommés.
• Pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires après sinistre garanti. La garantie des biens sous température dirigée est indiquée comme non demandée.

Sont aussi prévus les frais et pertes consécutifs aux sinistres : démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination et dépollution ; relogement, transport et entreposage de mobilier ; prévention, sauvegarde, gardiennage et clôture provisoire ; reconstitution de supports d’information et adaptation de logiciels ; frais d’experts et de conseils selon un barème contractuel.

Limites et indemnisation

Les plafonds comprennent notamment 19,9 M€ minimum par sinistre pour la limite contractuelle d’indemnité, 8 M€ pour les recours des voisins et tiers et ceux des locataires, 500 000 € pour les dégâts des eaux, 100 000 € pour le vol et le vandalisme, 120 000 € pour le bris de glaces, 100 000 € pour le bris de machines et les biens sensibles, et 1,5 M€ pour les périls non dénommés. Les pertes d’exploitation sont plafonnées à 500 000 € sur 36 mois, avec sous-limites de 50 000 € pour vol et bris de glaces et de 100 000 € pour bris de machines et biens sensibles ; les frais et pertes annexes sont plafonnés à 2 M€.

La franchise générale de base est de 15 000 €, avec 50 000 € pour incendie/explosion, 2 500 € pour les biens sensibles et les franchises légales pour catastrophes naturelles. Une variante imposée avec franchise majorée doit également être renseignée. Les biens immobiliers sont indemnisés sur la base de la reconstruction à neuf et les biens mobiliers sur celle du remplacement à neuf. L’indemnité est versée en deux étapes ; l’indemnité différée est subordonnée à la production des factures et à la réalisation des travaux dans les trois ans, délai porté à cinq ans pour les archives. Pour le matériel informatique de plus de cinq ans, la vétusté est de 5 % par an, plafonnée à 50 %.

La responsabilité civile propriétaire d’immeuble couvre également les dommages causés aux tiers du fait des immeubles, équipements, travaux d’entretien ou de réhabilitation, espaces extérieurs et manifestations. Le plafond indiqué pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs est de 10 M€ par sinistre.

Gestion du contrat et des sinistres

La déclaration du sinistre intervient dans les 30 jours suivant la connaissance du sinistre par le service assurance du souscripteur. Pour les sinistres importants, une provision de 25 % de la première estimation des experts est versée sous 30 jours ; le règlement définitif intervient au plus tard 30 jours après signature de la lettre d’acceptation. Le souscripteur peut récuser un cabinet d’expertise.

Le candidat doit fournir la fiche de gestion et un document décrivant les modalités de gestion. Les réponses attendues portent notamment sur les interlocuteurs et procédures dédiés, la transmission de statistiques de sinistres, les délais proposés pour attestations, expertise, prise de position et règlement, ainsi que la continuité du service. La fiche interroge aussi sur la formation et la prévention, les recours, et les fonctionnalités d’un éventuel extranet (suivi des dossiers, documents, rapports, parc immobilier, statistiques et attestations). Un comité annuel de suivi est souhaité.