Assurance dommages aux biens des copropriétés et ASL

Souscription d’un contrat multirisque couvrant les immeubles, biens mobiliers et risques déclarés des copropriétés et ASL. Le patrimoine comprend 194 380 m² assurés pour l’ensemble des garanties et 48 987 m² bénéficiant uniquement de la responsabilité civile immeuble. Les biens assurés sont situés en France métropolitaine ; certains peuvent ne relever que de cette garantie de responsabilité civile.

Les immeubles sont généralement construits ou couverts à au moins 90 % de matériaux réputés non combustibles, avec quelques exceptions possibles. Le patrimoine peut comprendre des immeubles jusqu’à 50 m de hauteur.

Garanties et limites

Les garanties prévues couvrent notamment l’incendie et les périls assimilés, les dommages électriques, les phénomènes naturels et catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces et enseignes, les responsabilités, pertes et frais divers, le bris de machines, les autres dommages matériels, les honoraires d’experts et la responsabilité civile immeuble.

• Plafond contractuel d’indemnité : 19 900 000 € par sinistre, non indexé. Les garanties incendie et périls assimilés sont notamment limitées à 3 000 000 € pour l’effondrement ; les autres dommages matériels sont plafonnés à 3 000 000 €.
• Pour les dégâts des eaux, la recherche de fuite, les pertes d’eau au compteur, les réparations consécutives au gel et les frais annexes sont chacun plafonnés à 30 000 € par sinistre.
• La responsabilité civile immeuble est plafonnée à 8 000 000 €, avec sous-limites de 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 300 000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs et pour la pollution et les atteintes à l’environnement, et 75 000 € pour la défense et le recours.
• Les pertes de loyers peuvent être couvertes jusqu’à 24 mois ; les frais et préjudices complémentaires sont plafonnés à 5 000 000 € par sinistre et les préjudices indirects à 15 000 €.

La franchise générale est de 300 € par sinistre, sous réserve des franchises particulières prévues au contrat. Une seule franchise s’applique par sinistre ; les franchises ne sont pas indexées. Certaines garanties ou postes sont indiqués sans franchise.

Gestion des contrats et des sinistres

Le titulaire accepte l’intervention du prestataire chargé, par marché séparé, du conseil et du suivi du programme d’assurance et de la gestion technique des polices et sinistres. L’expert de l’assureur doit être agréé APSAD selon le souhait exprimé, et est désigné d’un commun accord. Il intervient pour les sinistres excédant 5 000 € ; en dessous de ce seuil, le règlement s’effectue sur présentation de devis, d’un état de travaux ou d’une facture. Il peut également intervenir pour un sinistre inférieur à la franchise si l’assuré y a intérêt. L’assureur confirme alors la mission confiée pour son compte et règle les honoraires de l’expert.

Le contrat prévoit aussi la prise en charge de frais liés aux sinistres, notamment recherche de fuite, déblaiement, démolition, relogement, reconstitution d’archives et honoraires d’experts, selon les garanties, plafonds et conditions applicables.