Marchés d’assurance multirisques et de responsabilités
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Vaucluse (84)
- Durée
- Prise d’effet le lendemain de la notification ; intégration des risques à leurs échéances sous 12 mois ; jusqu’au 31/12/2030, reconduction annuelle automatique
- Budget
- Non précisé
Assurance multirisque des biens mobiliers et immobiliers
Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens appartenant à la SEM, utilisés ou détenus par elle, ou gérés comme syndic, ainsi que les frais, pertes, pertes d’exploitation et responsabilités qui en découlent. L’assiette patrimoniale déclarée est de 38 210 m² : 35 707 m² locatifs et 2 503 m² de locaux commerciaux.
Biens et périmètre. Bâtiments, contenu et archives, équipements, biens de tiers ou de locataires, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages d’art, voirie et réseaux. La couverture comprend aussi les biens temporairement en tous lieux ou en cours de transport. Les acquisitions de biens de moins de 300 m² sont automatiquement assurées sans déclaration préalable ; les panneaux photovoltaïques doivent être déclarés avant leur mise en place. Une mise à jour du patrimoine est prévue à la prise d’effet.
Garanties principales. Incendie, fumées, foudre, explosions, événements naturels et climatiques, attentats, émeutes, malveillance, catastrophes naturelles et technologiques, choc de véhicules, effondrement, dommages électriques, dégâts des eaux et fuites, vol et vandalisme, bris de glaces et bris de machines. La garantie tous risques des biens sensibles s’applique automatiquement et en tous lieux aux équipements notamment informatiques, de téléphonie, de surveillance, de paiement et d’exploitation. Les périls non dénommés couvrent les dommages accidentels non pris en charge par les autres garanties, sans racheter les exclusions ni les garanties non souscrites.
Les garanties comprennent notamment les recours des voisins, des tiers et des locataires, les risques locatifs et les pertes de loyers. Les pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires sont couverts après sinistre garanti, avec une période d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 36 mois. La garantie des biens sous température dirigée est indiquée comme non souscrite.
Limites et franchises de la solution de base. Les montants comprennent notamment 100 000 € pour les aménagements extérieurs et équipements urbains, 100 000 € pour les ouvrages de génie civil, 80 000 € pour les dommages électriques, 50 000 € pour le bris de glaces, 40 000 € pour le bris de machines, 100 000 € pour les biens sensibles, 250 000 € pour les périls non dénommés et 1 500 000 € pour les pertes d’exploitation et frais supplémentaires. Les bâtiments sont couverts en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Une limite contractuelle d’indemnité de 15 000 000 € par sinistre est proposée comme plafond souhaité.
La franchise générale de base est de 500 € ; elle est de 2 500 € pour tempête, grêle, neige et certains événements naturels hors catastrophe naturelle, pour l’effondrement et les périls non dénommés, ainsi que pour les catastrophes naturelles. Une variante imposée prévoit une franchise générale de 1 500 €, avec notamment 5 000 € pour tempête, grêle, neige et catastrophes naturelles, et 3 000 € pour effondrement et périls non dénommés. Les frais et pertes supplémentaires ont une franchise de 3 jours.
Options et gestion des sinistres. La tranche conditionnelle « locataires non assurés » doit faire l’objet d’une réponse : couverture des risques locatifs, recours des tiers et pertes de loyers pour les locataires ou occupants sans assurance ; règlement mensuel selon leur nombre. La responsabilité civile du propriétaire d’immeubles est une prestation supplémentaire facultative. La déclaration de sinistre est à effectuer dans les 30 jours suivant la connaissance du sinistre par le service assurance. Pour les sinistres importants, une provision de 25 % de la première estimation est versée dans les 30 jours suivant cette estimation ; le règlement définitif intervient au plus tard 30 jours après acceptation de l’indemnité. La reconstitution des biens est indemnisée à neuf selon les modalités prévues, avec réparation ou reconstruction dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque dommages aux biens
SEMIR
Assurances des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
SIVOM Val de Banquière
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.