Services d’assurance pour un aérodrome

Le lot couvre les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, documents, biens extérieurs et mobilier urbain appartenant à l’entité ou mis à sa disposition. Le patrimoine déclaré représente 20 618 m² ; le bâtiment le plus cher est estimé à 2 000 000 €. Les bâtiments peuvent être assurés en propriété, location ou occupation, avec abandon de la règle proportionnelle.

Les garanties portent notamment sur :

• incendie, fumées, explosions, implosions et foudre ;
• événements naturels, vent, grêle, poids de la neige, avalanche, glissements et affaissements de terrain, coups de mer ;
• dégâts des eaux, gel, recherche de fuite, vol, vandalisme et détériorations immobilières ;
• bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme, sabotage et catastrophes technologiques ;
• responsabilités de l’entité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Le matériel informatique et bureautique fixe ou mobile est déclaré pour 157 000 € TTC et le matériel divers, y compris les installations techniques et de traitement de l’air, pour 80 000 € TTC. L’assurance informatique et bris de machine comprend le remplacement ou la réparation, le vol y compris sans effraction, la perte, les opérations de démontage et remontage, la reconstitution des informations et les frais supplémentaires d’exploitation. Elle s’applique en tous lieux et circonstances, dans les limites prévues au CCTP.

L’indemnisation est fondée notamment sur la reconstruction ou le remplacement à neuf, avec prise en compte des frais de démolition, déblais, mise en conformité, relogement, gardiennage, pompage, reconstitution des archives, dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. Les bâtiments sont considérés comme entièrement détruits lorsque le coût de réfection dépasse 70 % de la valeur de reconstruction d’un bâtiment d’usage identique.

La garantie automatique des nouveaux risques immobiliers est prévue jusqu’à 1 000 000 €, sous conditions. L’entité doit tenir un registre du parc immobilier et transmettre avant chaque échéance l’état actualisé du patrimoine. Les sinistres doivent être déclarés dans les 15 jours de leur connaissance et les pièces de procédure transmises dans les 48 heures.