Prestation de services d’assurance

Assurance multirisque des biens immobiliers, mobiliers, matériels, contenus, installations et ouvrages détenus, loués, gardés ou utilisés par la commune, y compris les biens de tiers dans les limites prévues.

La couverture porte notamment sur :

• incendie, explosion, foudre, fumées, attentats, terrorisme, émeutes et mouvements populaires ;
• dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, effondrement et choc de véhicule ;
• bris de glaces, bris de machines, dommages électriques, vol, vandalisme, sabotage et tous dommages matériels accidentels non dénommés ;
• matériel informatique et bureautique, logiciels non duplicables, médias, installations photovoltaïques et équipements de production d’électricité ou de chaleur ;
• mobilier urbain, installations extérieures, ouvrages d’art et de génie civil, expositions, bâtiments en construction, bâtiments inoccupés ou squattés et marchandises en chambres froides.

Les garanties s’appliquent notamment aux biens en tous lieux, pendant leur transport ou lorsqu’ils sont déposés chez un tiers. Les expositions bénéficient d’une garantie « clou à clou » et tous risques, y compris pendant le transport et l’installation. Les nouvelles acquisitions et constructions sont automatiquement garanties, sauf catégories de bâtiments devant être déclarées et étudiées séparément, notamment au-delà de 2 000 m² ou de certains seuils de contenu.

La prestation comprend également les frais et pertes consécutifs : déblais, démolition, dépollution, gardiennage, clôture provisoire, recherche de fuite, reconstitution d’archives et de médias, frais supplémentaires d’exploitation informatique, continuité ou maintien du service public, pertes de recettes et pertes indirectes. Les frais de continuité ou de maintien du service public et les pertes de recettes sont prévus sur une période de 24 mois.

Principaux capitaux par sinistre :

• bâtiments, contenu, responsabilités locatives, recours, pertes et frais : 19 900 000 € ;
• effondrement : 2 000 000 € ; frais et pertes diverses : 2 000 000 € ;
• dommages électriques : 300 000 € ; vol et vandalisme : 300 000 € ;
• mobilier urbain : 200 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 400 000 € ;
• frais supplémentaires d’exploitation informatique : 75 000 € ; reconstitution des médias : 50 000 € ; bris de machines : 50 000 € ;
• frais supplémentaires, continuité ou maintien du service public : 500 000 € ; pertes de recettes ou d’exploitation : 500 000 € ; recours des voisins et des tiers : 7 000 000 €.

La solution de base prévoit une franchise de 1 000 €.