Prestations d'assurance pour la commune

Assurance multirisque des bâtiments, contenus, installations, équipements et ouvrages de la commune, du CCAS et des biens détenus ou gardés pour le compte de tiers, dans la limite des garanties, sous-limites et franchises contractuelles.

La couverture porte notamment sur :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, mouvements populaires et choc de véhicule.
• Bris de glaces et de machines, dommages électriques, vol, vandalisme, sabotage et tous dommages matériels accidentels non exclus.
• Mobilier urbain, installations extérieures, ouvrages d’art et de génie civil, bâtiments en construction, expositions, installations photovoltaïques et équipements informatiques.
• Frais de déblais, démolition, dépollution, désinfection, décontamination, gardiennage, clôture provisoire, recherche de fuite, reconstitution d’archives et frais supplémentaires de continuité du service public.

Les biens immobiliers comprennent les bâtiments, équipements, clôtures et certains aménagements extérieurs ; les contenus comprennent les matériels, mobiliers, archives, documents, marchandises, œuvres d’art, objets précieux, fonds et valeurs. Les contenus sont garantis en tous lieux, y compris pendant le transport.

Principaux montants par sinistre : bâtiments et contenus 19 900 000 €, nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 300 000 €, ouvrages d’art et génie civil 2 000 000 €, bris de machines 200 000 €, tous risques informatique 200 000 €, frais et pertes diverses 3 000 000 €, continuité ou maintien du service public pendant 2 ans 600 000 € et pertes de recettes ou d’exploitation pendant 2 ans 600 000 €. Franchise de base : 3 000 € ; certaines garanties naturelles et événements exceptionnels appliquent une franchise de 10 %, avec minimum de 5 000 € et maximum de 15 000 €.