Marché de services d'assurance

GCSMS - Les EHPAD publics du Val-de-Marne
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Date limite
7 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples (94)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

Assurance de la responsabilité civile de l’établissement, notamment pour les dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de ses activités. Les éléments de sinistralité disponibles mentionnent des garanties de responsabilité civile avant livraison, ainsi que des sinistres déclarés sur cette garantie.

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