Marché de services d'assurance
GCSMS - Les EHPAD publics du Val-de-Marne
Voir la sourceLot 1Assurance responsabilité civile de l'établissementLot 2Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissementLot 3Assurance dommages aux bâtiments, équipements et matérielsLot 4Assurance automobile et auto-mission des collaborateursLot 5Assurance des risques statutaires du personnel CNRACLLot 6Assurance des risques cyber et des systèmes d'information+6 lots
- Date limite
- 20 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Multiples (94)
- Durée
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Responsabilité civile
Assurance de la responsabilité civile de l’établissement, notamment pour les dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de ses activités. Les éléments de sinistralité disponibles mentionnent des garanties de responsabilité civile avant livraison, ainsi que des sinistres déclarés sur cette garantie.
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