Renouvellement des contrats d’assurance

La couverture porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des établissements dans leurs activités habituelles, principales, secondaires et connexes, en tous lieux. Sont notamment visés l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement à domicile, le diagnostic et la prescription de soins, la coopération et la formation professionnelle, ainsi que les activités sportives et les séjours de vacances.

La garantie concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des établissements et de leurs préposés, des personnes accueillies, des animaux gardés, des biens et équipements utilisés, des engins employés comme outils, des manifestations et des transports de personnes accueillies. Elle inclut notamment les extensions suivantes :

• Intoxication alimentaire, y compris lorsque les repas sont exceptionnellement préparés par le personnel dans une cuisine extérieure.
• Responsabilité civile privée des usagers pendant un accompagnement effectif, sous réserve des conditions prévues au contrat ; biens confiés ou déposés, et dommages causés par certains engins automoteurs non assurés par ailleurs et maintenus dans l’enceinte de l’établissement.
• Atteintes accidentelles à l’environnement, responsabilité de maître d’ouvrage, dommages matériels subis par l’établissement du fait d’une personne accueillie, responsabilité des organes représentatifs du personnel et vol par un préposé.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les collaborateurs, bénévoles et administrateurs, notamment à leurs effets personnels et véhicules dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement.

Le tableau prévoit, par sinistre, des plafonds de base de 10 000 000 € tous dommages confondus, 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, et 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Des plafonds spécifiques sont indiqués pour certaines garanties, dont 30 000 € pour les biens confiés et 1 500 000 € pour la responsabilité civile de maître d’ouvrage.

La prestation supplémentaire éventuelle concerne les accidents corporels des bénévoles et administrateurs : décès/IPT 10 000 €, invalidité permanente 15 000 €, incapacité temporaire totale 50 €/jour pendant 1 an au maximum et frais médicaux 3 000 €. Les plafonds prévus comprennent aussi 200 € pour les lunettes, 400 € pour les prothèses auditives et 200 €/dent pour les prothèses dentaires.