Prestations de services d'assurance

Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Date limite
26 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Multiples (69)
Durée
4 ans maximum dès le 1er janvier 2027 ; reconduction annuelle jusqu'au 31 décembre 2030 ; préavis 4 mois souscripteur, 6 mois assureur
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens

Protection du patrimoine immobilier et mobilier appartenant ou occupé par le souscripteur, avec gestion des sinistres et actualisation du parc assuré. Les garanties s’appliquent notamment aux bâtiments, contenus, ouvrages d’art, équipements, mobilier urbain et biens confiés.

La couverture de base comprend :

  • incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques ;
  • attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme et effondrement ;
  • choc de véhicules de tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux ;
  • tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf. Les ouvrages d’art et de génie civil sont garantis à hauteur de 500 000 €, les appareils électriques à hauteur de 50 000 €, les frais de reconstitution d’archives à hauteur de 50 000 € et les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes à hauteur de 400 000 € sur 12 mois. La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 15 000 000 € par événement.

Le programme prévoit notamment 250 000 € pour le contenu volé, 30 000 € pour les espèces et valeurs, 40 000 € pour le bris de glaces et 10 000 € pour la clôture provisoire ou le gardiennage. Les franchises comprennent une franchise générale de 3 000 €, 10 000 € pour certains ouvrages et effondrements, trois jours pour les pertes d’exploitation et la franchise légale en catastrophes naturelles.

L’option non obligatoire GC 1 couvre le bris de machines sur biens sensibles, les frais de reconstitution des médias et d’adaptation des logiciels ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation. Les garanties intègrent également les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, le mobilier urbain, les bâtiments classés, les biens acquis en cours de marché et les biens mobiliers déposés chez des tiers. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise et l’assureur doit présenter un mémoire de gestion et de règlement des sinistres.

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