Prestations de services d’assurance

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du syndicat, de ses services annexes et des personnes intervenant sous son autorité, notamment élus, agents, personnel détaché, vacataires, bénévoles, stagiaires et candidats à l’embauche.

Le périmètre couvre les activités de service public, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, la production et la vente d’énergie, l’exploitation et la distribution de l’eau, l’assainissement, le traitement des eaux usées et des déchets, les études, la construction et l’entretien des ouvrages et réseaux, ainsi que les activités liées à un embranchement ferroviaire. La liste des activités est indicative et s’étend automatiquement aux nouvelles compétences, personnes, biens et activités du souscripteur.

Sont notamment couverts la RC exploitation, après livraison ou produits, travaux, producteur d’énergie et professionnelle, les dommages corporels, matériels et immatériels, les dommages aux biens confiés, la faute inexcusable, les dommages aux élus, la protection fonctionnelle, les dommages environnementaux et le préjudice écologique, ainsi que la défense-recours.

Les garanties s’appliquent en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Pour les déplacements à l’étranger, elles couvrent l’Union européenne et les États frontaliers ; les dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques sont couverts dans le monde entier pour des déplacements n’excédant pas 30 jours consécutifs.

Le plafond principal est de 15 000 000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels. Les sous-limites comprennent notamment 1 500 000 € pour la maîtrise d’œuvre, 5 000 000 € pour la maîtrise d’ouvrage, 3 000 000 € pour la faute inexcusable, 2 000 000 € pour l’atteinte à l’environnement et 80 000 € pour la défense-recours. Deux niveaux de franchise doivent être proposés : 1 000 € et 2 000 €.