Service de transport d'utilité sociale

Communauté de Communes du Val d’Essonne
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Date limite
2 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne
Durée
1 an, reconductible deux fois (3 ans maximum)
Budget
Non précisé

Exploitation d'un service de transport d'utilité sociale

Objet et nature du service

  • Exploitation d'un service non régulier, déclenché sur réservation préalable et organisé à la demande.
  • Prise en charge porte‑à‑porte lorsque possible, sans desserte zonale prédéfinie.
  • Priorisation des déplacements à motif santé, emploi/formation et besoins essentiels d'autonomie.

Gestion des flux et réservation

  • Dispositif de réservation et de qualification des demandes (analyse d'éligibilité) avec régulation humaine et priorisation en cas de saturation.
  • Organisation des trajets, regroupement possible et élaboration de feuilles de route transmises aux conducteurs.
  • Informations et formalités d'inscription : règlement intérieur et charte de l'usager à signer, information sur conditions d'accès et modalités d'annulation.

Accueil, qualité et ressources humaines

  • Prise en charge adaptée des usagers, règles d'accueil à bord, gestion des réclamations, respect de la ponctualité et du confort (délai d'attente maximal en cas d'absence de l'usager précisé).
  • Formation des conducteurs et obligations de continuité et de qualité de service.

Moyens matériels et maintenance

  • Parc roulant : disponibilité opérationnelle jusqu'à 3 véhicules simultanément ; les véhicules doivent appartenir au titulaire ou être mis à disposition.
  • Véhicule(s) de réserve, entretien et remplacement prévus pour assurer la continuité.

Modalités financières opérationnelles et suivi

  • Perception et gestion des participations financières des usagers (modalités de paiement à bord, carnets préachetés, etc.).
  • Production et transmission de tableaux de bord mensuels et annuels, rapports de pilotage et éléments de suivi pour évaluation du service.

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