Prestation de service social du travail

Le marché porte sur une prestation de service social du travail assurée par une équipe d’assistant(e)s sociales, avec une organisation dédiée et des moyens permettant d'assurer la continuité de l'accompagnement. La prestation est prévue sur une base de 49 semaines par an.

L'offre doit présenter l'organisation de l'équipe dédiée, les qualifications, compétences, expériences et références des profils susceptibles d'intervenir, sans fournir de CV nominatifs. Elle doit également préciser les modalités de maintien des connaissances et compétences, notamment la gestion des absences.

Le titulaire doit décrire les modalités de suivi de la prestation et les livrables associés. Le personnel affecté doit être formé, qualifié et disposer des habilitations nécessaires ; il doit recevoir une formation adaptée aux risques spécifiques de l'intervention et maintenir ses compétences.

Les interventions sur site sont encadrées par les règles CEA applicables aux entreprises extérieures :

• respect des règles de sécurité, des procédures de coordination et, le cas échéant, des exigences de sûreté nucléaire ;
• déclaration sans délai des accidents du travail, maladies professionnelles, incidents, accidents et écarts, avec transmission des informations utiles, analyse et retour d'expérience ;
• accès conditionné à une pièce d'identité valide, à un avis de sécurité favorable et, le cas échéant, à une habilitation au titre de la protection du secret ;
• respect des règles internes des centres CEA et des exigences applicables au personnel non francophone afin qu'il comprenne les informations nécessaires à sa sécurité.

Le recours à la sous-traitance est interdit par le règlement de consultation. Le C2SP prévoit toutefois, pour les cas où elle serait admise par les documents contractuels, une acceptation préalable par le CEA de chaque sous-traitant et une responsabilité du titulaire à l'égard de leurs engagements.