Prestation de service social au profit du personnel

Public concerné et volumétrie

• Prise en charge d'un effectif d'environ 1 000 agents dont environ 350 jeunes en phase de formation (cycles de 4 mois avec incorporations mensuelles).
• Activité estimée : environ 15 ouvertures de dossiers sociaux par mois.

Activités et modalités d'intervention

• Accueil, écoute, information et conseil social individuel.
• Montage, instruction et suivi de dossiers d'aides sociales (constitution de pièces, recherche de solutions, orientations vers partenaires spécialisés).
• Actions collectives d'information et de prévention.
• Coordination avec acteurs internes et externes (partenaires médico-sociaux, institutions, services internes) et transmission des orientations nécessaires.
• Respect strict du secret professionnel et des règles de protection des données personnelles.

Organisation, moyens et continuité

• Désignation d'un interlocuteur référent doté des pouvoirs nécessaires pour organiser les interventions.
• Fourniture par le titulaire de matériel nomade (matériel informatique portable, supports d'information et outils métiers nomades) pour assurer les permanences et les suivis.
• Accords de continuité et passation complète des dossiers en fin de contrat ou en cas de changement d'opérateur.

Livrables et suivi

• Rapports mensuels synthétiques (transmission régulière selon calendrier contractuel) et un rapport annuel détaillé.
• Traçabilité des actions et reporting structuré pour le suivi statistique et qualitatif des dossiers.

Conformité et cadre réglementaire

• Prestations conformes aux règles de l'art et aux dispositions applicables en matière d'action sociale (référence à l'article L.411-3 du Code de l'action sociale et des familles) et aux exigences de confidentialité et de protection des données.

Sous-traitance et modalités contractuelles

• Possibilité de sous-traiter sous réserve d'agrément préalable; groupements autorisés avec mandataire solidaire; modalités de facturation et paiement sur base forfaitaire annuelle.