Service de médecine de prévention

Moyens humains et organisationnels

• Mise à disposition d’un médecin de prévention diplômé en médecine du travail.
• Personnel administratif/technique : secrétaire médicale et équipe pluridisciplinaire (sécurité, métrologie, ergonomie).
• Fourniture de l’assistance matérielle et administrative nécessaire au suivi des agents.

Surveillance médicale

• Examens d’embauche ciblés sur titulaires, stagiaires et certains contractuels : aptitude au poste, propositions d’aménagements, repérage des risques et information sur le suivi médical.
• Examens périodiques pour l’ensemble des agents ; fréquence déterminée par le médecin au début de l’année et adaptée aux postes et effectifs.
• Surveillance particulière pour situations spécifiques (travailleurs handicapés, femmes enceintes, réintégration après longue maladie, postes à risques, pathologies particulières).
• Visites de pré-reprise et de reprise conformes à la réglementation.

Action sur le milieu professionnel

• Conseils et interventions visant l’amélioration des conditions de travail (hygiène, adaptation des postes et méthodes, protection contre nuisances et risques professionnels).
• Évaluation des risques professionnels et propositions de mesures correctives ou d’accompagnement.
• Actions associées : formations, interventions sur les risques et sécurité, conseils en ergonomie et métrologie.
• Participation aux instances de sécurité au minimum deux fois par an.

Processus administratif et restitutions

• Organisation des convocations en coordination avec le service RH ; planning de créneaux mensuels définis par le prestataire.
• Rendu régulier des fiches d’aptitude (retour hebdomadaire) et transmission des copies en cas de restrictions.
• Constitution et tenue à jour d’un dossier médical individuel pour chaque agent.
• Remise d’un rapport annuel synthétique sur la situation générale en prévention, hygiène et sécurité.

Exigences déontologiques et de coordination

• Action préventive indépendante du médecin, respect des règles déontologiques et coopération avec les autres acteurs de prévention.
• Obligation d’information en cas d’accident imputable au service selon les délais réglementaires.