Service collectif d’antenne et maintenance des réseaux

Fourniture à l’ensemble des logements desservis d’un service télévisuel de base diffusant les chaînes gratuites de la TNT, y compris en HD. La liste de référence comprend 25 chaînes : TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, M6, Arte, LCP–Public Sénat, W9, TMC, TFX, Gulli, BFM TV, CNews, LCI, France info, CStar, T18, Novo19, TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life. L’offre de chaînes peut évoluer selon le paysage audiovisuel, les autorisations et la disponibilité technique.

Les services optionnels individuels ne sont pas demandés par l’acheteur et ne font pas partie du marché : ils relèvent de contrats directs entre le titulaire et les locataires, qui en assurent la commercialisation, la facturation, le recouvrement, les résiliations et le dépannage. Les travaux supplémentaires dans un logement, en aval de la première prise, demandés par un locataire lui sont facturés par le titulaire.

Réseau existant et périmètre

Le réseau décrit est de type 0G, entièrement coaxial, avec une bande passante descendante de 10 à 860 MHz et une cascade maximale de cinq amplificateurs. La tête de réseau est dans un local de l’OPH2C ; des antennes satellites captent ASTRA 19,2° E et HOT-BIRD 13° E. Le réseau existant distribue 12 multiplexes : neuf multiplexes TNT en clair et trois multiplexes spécifiques, décrits comme diffusant des chaînes gratuites souhaitées par les locataires ainsi qu’Eurosport. Le traitement des signaux est assuré par une station numérique TRIAX CSE 3300 ; les télé-alimentations sont des transformateurs ferro-résonnants de 48 V et 8 A. Les câbles de transport sont généralement en cuivre, ceux de distribution en cuivre ou aluminium ; les câbles inter-bâtiments cheminent dans des fourreaux de 60 mm. Les amplificateurs d’origine sont remplacés progressivement lors des opérations de maintenance.

Le périmètre couvre les logements des résidences gérées par l’OPH2C à Bastia, selon une liste indicative et évolutive. Les ajouts, suppressions ou changements de logements desservis sont formalisés par ordre de service ; en cas de démolition partielle, le titulaire ne peut prétendre à une compensation. Le titulaire prend en charge les réseaux existants lors du transfert par le précédent titulaire et, à l’expiration du marché, restitue en état normal de fonctionnement et d’entretien les équipements intégrés aux réseaux intérieurs, y compris les boîtiers collectifs.

Exploitation et maintenance

La prestation couvre l’exploitation, la surveillance et la maintenance préventive et curative des réseaux intérieurs d’immeubles et de logements desservis, jusqu’au point de branchement des réseaux. Elle comprend notamment la surveillance en temps réel, la détection et la localisation des incidents, les alarmes, les mesures automatisées ou à la demande de continuité physique, l’archivage des paramètres, la gestion de la qualité de service et le rétablissement du réseau. Le titulaire met en place les moyens humains et techniques, les interfaces usagers, les procédures d’intervention et d’escalade, ainsi que la gestion des pièces et un stock adapté aux interventions.

La maintenance préventive comprend le contrôle régulier des éléments du réseau et la gestion des demandes de renseignements et déclarations d’intention de commencement de travaux (DR et DICT) des entreprises intervenant à proximité. Les interventions utilisent du matériel et des pièces conformes aux spécifications du réseau. L’OPH2C peut demander un relevé par résidence des interventions et de leurs délais de remise en service.

Le titulaire assure le gros entretien et renouvellement des équipements obsolètes, l’évolution technologique du réseau et l’adaptation des infrastructures aux besoins de débit. Les nouvelles versions doivent préserver continuité, qualité de service et interopérabilité ; leur mise en œuvre et l’enlèvement des infrastructures inutilisées sont à la charge du titulaire. Tout changement de technologie remettant en cause les choix approuvés doit être signalé à l’OPH2C avant mise en œuvre. À l’expiration du marché, les abonnés ayant souscrit un service individuel doivent pouvoir le conserver ; l’accès de leur opérateur aux résidences peut être négocié avec l’OPH2C.

Dépannage et limites

Un standard téléphonique est disponible tous les jours de l’année de 8 h à 20 h ; le numéro communiqué à l’OPH2C doit être non surtaxé. Aux heures normales de bureau, les appels techniques sont orientés vers un technicien pouvant apporter une première réponse à distance. Pour les délais, les appels sont pris en compte entre 8 h et 20 h, en excluant la période de 20 h à 8 h du calcul. Une panne collective concerne au moins trois logements d’un même immeuble : intervention 7 jours sur 7 dans un délai de 6 heures. Une panne individuelle concerne moins de trois logements signalant la même panne, ou des pannes différentes quel que soit le nombre de logements : intervention les jours ouvrables, sur rendez-vous.

Si une portion privative inaccessible perturbe le réseau, le titulaire peut la déconnecter et en informe le jour même le locataire et l’OPH2C. Si ses interventions modifient les paramètres de raccordement, il règle les équipements audiovisuels des locataires concernés ; ces interventions sont incluses dans son offre. La maintenance ne couvre pas les dommages relevant du vandalisme ou des assurances de l’OPH2C, ni les défaillances des équipements audiovisuels appartenant aux locataires.