Services de télécommunications et maintenance du réseau câblé

Le marché couvre la fourniture de services de télévision, d’Internet et de téléphonie fixe sur le réseau câblé, ainsi que la maintenance des réseaux de transport, de distribution et des installations intérieures. Le périmètre de référence comprend 12 869 logements, dont 12 308 logements éligibles au Service Uniquement Numérique et 561 au Service Antenne ; le patrimoine peut évoluer, avec une limite basse contractuelle de 10 000 logements.

En zone éligible, le service collectif comprend les chaînes nationales, régionales et HD de la TNT gratuite, un accès Internet illimité jusqu’à 10 Méga, 30 adresses e-mail et 200 Mo d’espace personnel, ainsi qu’une ligne téléphonique avec numéro fixe en réception, messagerie et présentation du numéro ; les appels sortants sont limités aux numéros d’urgence. En zone non éligible, le service collectif comprend les chaînes gratuites de la TNT. Au 1er janvier 2029, tout le patrimoine bascule en zone non éligible et la tarification est adaptée au tarif applicable à ce périmètre.

L’opérateur peut proposer aux locataires, sur abonnement individuel et exclusivement sur le réseau câblé, des services supplémentaires de télévision payante, d’Internet ou de téléphonie. Pour ces abonnements, les tarifs publics de l’opérateur font l’objet d’une remise mensuelle équivalente à la redevance mensuelle révisée par logement.

Maintenance et interventions

La maintenance préventive porte sur le réseau intérieur, du point collectif de desserte jusqu’à la ou aux prises de télévision du logement. L’opérateur remplace sans supplément les équipements actifs ou passifs dont les performances se sont dégradées ou qui ne permettent plus la réception du service. Il prévient 13 Habitat au moins une semaine à l’avance des interruptions liées aux travaux d’entretien, de renouvellement, de réparation, d’extension ou d’amélioration de la diffusion.

La maintenance curative est déclenchée à la demande d’un locataire ou de 13 Habitat. Une panne collective correspond à au moins trois logements d’un même immeuble signalant la même panne dans une période de quatre heures ; l’intervention est alors garantie 7 jours sur 7, toute l’année, dans un délai maximal de 6 heures entre 8 h et 20 h. Pour une panne individuelle, le délai maximal est de 48 heures, les jours ouvrables, sur rendez-vous convenu avec le locataire. Une hotline est disponible 24 h/24 et 7 j/7 ; son numéro unique, au tarif local non surtaxé, est communiqué à 13 Habitat dans les 48 heures suivant la notification du marché.

Les appels et interventions sont tracés avec le jour et l’heure, le demandeur, la nature du défaut, la date d’intervention et le délai de remise en service. Ces éléments sont consultables à tout moment ou transmis par courriel sous cinq jours ouvrés à la demande de 13 Habitat.

• Les déplacements consécutifs à une panne du réseau, du branchement individuel ou du terminal de l’opérateur ne sont pas facturés au locataire. Si celui-ci a détérioré son équipement intérieur, les pièces et la main-d’œuvre peuvent lui être facturées.
• Si l’installation intérieure est absente ou si du matériel inadapté ou vétuste empêche de bénéficier de l’offre éligible, l’opérateur réalise à ses frais les travaux nécessaires au service dû, pour une prise.
• Les prestations demandées par le locataire au-delà de cette première prise — par exemple réglage d’un second terminal ou pose d’un répartiteur — sont facturées au tarif en vigueur ; une fiche de travail est présentée à la signature après chaque branchement.
• L’opérateur prend à sa charge les frais de remise en service des installations dont il est propriétaire, en amont du point collectif de desserte. Les réseaux intérieurs doivent notamment respecter la norme UTE C90-125 + A1.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; le délai de vérification est de 15 jours, après quoi l’admission est réputée acquise. Le suivi comprend une facturation trimestrielle forfaitaire calculée selon le nombre de logements, déposée sur Chorus, et un point semestriel portant notamment sur l’évolution du patrimoine, des installations et les difficultés rencontrées. En fin de marché ou en cas de résiliation anticipée, le titulaire remet les documents, données, historiques d’intervention et reportings nécessaires à la reprise, coopère à la transition et supprime ou restitue les données, sous réserve des obligations légales de conservation.