Service d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles par des TISF

Le service met en œuvre des interventions de techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) au domicile, selon le principe du « faire avec » les familles. Il s’adresse aux familles avec enfants de moins de 18 ans en situation de fragilité ou de vulnérabilité, notamment lorsqu’un suivi social, médico-social ou éducatif est justifié. Il s’inscrit dans le projet global de la famille et peut compléter une mesure de prévention ou de protection, sans se substituer à la fonction parentale ni aux interventions des CAF ou de la MSA.

Contenu des interventions

Les TISF soutiennent les parents dans les actes de la vie quotidienne et les aident à prendre des repères concernant la santé, l’hygiène, l’alimentation, la sécurité, l’éducation, la scolarisation et les loisirs, dans le respect de leurs choix et des besoins fondamentaux de l’enfant. Ils favorisent l’accès aux ressources et aux lieux de vie sociale, ainsi que les liens avec l’école.

Ils contribuent au repérage et au signalement des risques concernant l’enfant. À la demande du chef de centre local, en lien avec le référent ASE et le coordonnateur du PPE, ils peuvent accompagner les visites ou retours au domicile d’un enfant placé afin de maintenir ou recréer les liens avec ses parents.

Organisation et capacité

La capacité autorisée est plafonnée à 5 200 heures par an. Ce volume comprend les interventions auprès des familles ainsi que les temps non présentiels de coordination liés aux situations, de transport et de réunions de synthèse. Le plafond ne vaut pas engagement de mobiliser ou financer la totalité des heures. Le financement est organisé en dotation globale, sur la base d’une prévision garantie de 3 412 heures, sous réserve que l’activité ne soit pas restée non réalisée du fait de l’association ; une régularisation selon l’activité réalisée intervient au plus tard au début du premier trimestre de l’exercice budgétaire suivant.

Le projet doit prévoir une réponse de proximité et détailler les jours et plages d’intervention possibles. Les interventions en soirée et/ou le samedi et la réactivité sont valorisées. Le candidat précise la date effective d’ouverture à compter de l’autorisation, l’organisation du pilotage et du management, ainsi que les interlocuteurs du Département. Le service doit respecter les conditions techniques minimales nationales applicables aux SAAD famille. La sous-traitance n’est pas acceptée.

Admission, suivi et fin de mesure

Les interventions font suite à une évaluation pluridisciplinaire ou à une décision judiciaire, et peuvent également être prescrites dans le cadre d’un suivi PMI. Avant la demande officielle, le travailleur médico-social échange avec le prestataire sur la situation et les modalités envisagées ; la prise en charge suit les procédures départementales et la décision est ensuite notifiée au prestataire.

Après accord, une rencontre tripartite avec la famille, le travailleur médico-social et le TISF précise les objectifs et vérifie l’adhésion de la famille. Le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement sont remis. Une fiche formalise les objectifs, les actions et leur évaluation ; elle est présentée à la famille, peut être amendée avec l’accord des parties et est exigée pour toute demande de renouvellement. Toute évolution des modalités requiert une nouvelle décision. Une rencontre de fin de mesure est prévue, notamment si un renouvellement est envisagé.

Une interruption anticipée est possible en cas de non-adhésion ou d’absence de mobilisation de la famille, de conditions de déroulement non réunies, de portes closes récurrentes non justifiées, de danger pour l’intervenant à la demande de l’association, ou de placement de l’enfant. Le travailleur social référent et le chef du centre local doivent alors être informés par écrit sans délai.

Le gestionnaire transmet mensuellement au Département un état récapitulatif nominatif mentionnant l’identité des enfants confiés et distinguant les heures d’intervention réalisées des temps de coordination ASE. Il prévoit aussi une procédure interne de transmission des informations préoccupantes au Département et de signalement au Parquet, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.