Accompagnement social lié au logement

Le prestataire réalise des mesures individualisées et contractualisées pour aider des ménages confrontés à une difficulté aiguë liée au logement à gagner en autonomie dans un logement adapté. Elles portent sur la recherche d’un logement, l’accès au logement ou le maintien dans les lieux. L’accompagnement ne se substitue ni au travail social généraliste, ni à la gestion locative relevant du bailleur, ni aux obligations du locataire.

Recherche d’un logement

Selon le diagnostic et les objectifs convenus avec le ménage, le prestataire peut définir le projet logement, apprécier les risques locatifs et les besoins, rechercher des logements adaptés, participer aux démarches auprès des bailleurs publics ou privés et accompagner les visites. Il peut aussi contribuer à la demande d’aides du FUH, notamment pour la caution ou les garanties, et informer sur les démarches liées au mobilier, aux compteurs et à l’assurance.

Accès au logement

L’intervention peut couvrir les démarches de sortie de l’ancien logement, puis l’installation dans le nouveau : préavis, assurance, compteurs, état des lieux de sortie, budget réel et prévisionnel, gestion du budget et appropriation du logement. Elle peut inclure l’aide aux démarches d’assurance locative, d’ouverture des compteurs, de changement d’adresse, d’aide au logement, d’état des lieux et de signature du bail, ainsi que la médiation locative. Le prestataire informe sur les droits et devoirs des locataires et propriétaires et facilite le repérage des structures du nouvel environnement.

Maintien dans les lieux

L’accompagnement peut inclure l’élaboration et le suivi d’un budget prévisionnel, des échéanciers auprès des créanciers, la constitution éventuelle d’un dossier de surendettement et la recherche d’aides financières. Il peut également soutenir les démarches relatives aux droits, à une éventuelle procédure d’expulsion et à la résorption d’une dette de loyer. Selon la situation, il comprend médiation avec le propriétaire ou le voisinage, travail sur l’entretien et l’aménagement du logement, sollicitation d’interventions à domicile et rétablissement du lien social.

Mise en œuvre et suivi

La mesure est validée par la commission du FUH pour six mois ; un seul renouvellement est possible, sur rapport motivant la prolongation et précisant les objectifs à atteindre. L’adhésion du ménage est nécessaire. Après notification, le prestataire contacte l’instructeur et organise un premier rendez-vous au domicile ; la présence de l’instructeur est fortement conseillée, ou son absence doit être convenue avec lui si le rendez-vous ne peut être organisé rapidement. L’accompagnement repose sur des entretiens individuels, des visites à domicile, des accompagnements physiques et, selon les objectifs, des rendez-vous au bureau. Les rencontres sont rapprochées au début et dégressives ensuite ; elles sont au minimum deux fois par mois au début et au moins mensuelles dans les derniers mois et en fin de mesure.

Un contrat signé par le ménage, le prestataire et le travailleur social à l’origine de la demande fixe les objectifs, la durée de l’action et la fréquence des rencontres. Le prestataire dispose d’un mois pour le réaliser et transmet une copie dématérialisée au Département. Avant la fin de la mesure, il échange avec le référent et, si nécessaire, le bailleur pour examiner l’opportunité d’une reconduction.

Le bilan final, partagé avec le travailleur social à l’origine de la mesure et transmis au Département et à la commission FUH, retrace notamment les contacts et visites, l’implication du ménage, l’évolution de sa situation budgétaire, administrative et locative, l’avancement des objectifs, les difficultés persistantes, les relais mis en place et la proposition éventuelle de poursuite. La commission décide de l’arrêt, du renouvellement, de l’annulation, de la suspension ou de l’arrêt anticipé.

Chaque année, le titulaire doit aussi permettre une amélioration de la maîtrise des installations et des dépenses énergétiques pour au moins 10 % des ménages accompagnés. Cet aspect figure au bilan ; sa vérification peut comprendre l’analyse des factures d’énergie.