Accompagnement social personnalisé de niveau 2 (MASP2)

Le titulaire met en œuvre des mesures individualisées associant aide à la gestion budgétaire et accompagnement social. La MASP2 vise le retour à l’autonomie de majeurs bénéficiaires de prestations sociales en difficulté, avec leur accord pour la perception et la gestion de tout ou partie de ces prestations. Le premier contrat individuel dure 6 mois ; les renouvellements peuvent durer de 6 mois à 1 an, dans la limite de 48 mois au total. Le contrat individuel est signé par le bénéficiaire, le Département et le prestataire, après décision de la commission de validation.

Gestion budgétaire

Le prestataire ouvre un compte bancaire de gestion, y verse les prestations sociales autorisées et accompagne le bénéficiaire dans la gestion de son budget. Les paiements sont limités au loyer, aux charges locatives, à la dette locative, à la taxe d’habitation, aux fluides (eau, électricité, gaz) et à l’assurance habitation. Le solde est reversé au bénéficiaire dans un délai maximal de 4 jours ouvrés.

L’accompagnement inclut notamment la définition des priorités budgétaires, l’organisation du budget, l’anticipation des dépenses imprévues lorsque les revenus le permettent, l’identification des freins à l’autonomie et les échanges mensuels avec le bénéficiaire sur la gestion du compte. Le prestataire instruit les demandes d’aides financières, met en œuvre les dispositifs adaptés (dont FSL et surendettement) et facilite les médiations avec les créanciers, le bailleur et les organismes publics.

Accompagnement social individualisé

Les actions sont adaptées à la situation du ménage et visent l’insertion sociale : accès aux droits, apprentissage des actes de la vie quotidienne, accès aux soins, compréhension et maîtrise des dépenses de logement, prévention de la précarité énergétique, lutte contre l’isolement et accompagnement pour résorber les impayés locatifs. Le prestataire collabore avec l’intervenant social départemental et les partenaires du ménage, notamment le bailleur ; il peut accompagner le bénéficiaire aux audiences liées à la dette locative.

Référent, rendez-vous et suivi

À réception du bon de prise en charge, le prestataire désigne un référent ayant une formation de travailleur social. Celui-ci propose un premier rendez-vous dans les 10 jours ouvrés ; il rencontre ensuite le bénéficiaire au minimum deux fois par mois, au domicile, dans ses locaux s’ils sont suffisamment proches, ou dans un local adapté, accessible en transports en commun et aux personnes à mobilité réduite. Si les rendez-vous ne peuvent avoir lieu, les raisons sont communiquées à la commission au moyen du bilan mensuel.

Une semaine avant chaque commission, le référent transmet un compte rendu pour chaque mesure, indiquant les dates et lieux des rencontres effectuées, annulées ou reportées, les modalités de paiement des charges et les ressources et dépenses, l’objet des créances, ainsi que la date et le montant de restitution du reste à vivre. À partir du troisième rendez-vous non honoré (deux avec le référent et un avec un responsable), ou en cas de non-respect du contrat, d’impayés locatifs depuis au moins deux mois ou d’insuffisance de la mesure, le prestataire alerte la commission.

Bilans, évaluation et fin de mesure

Dix jours ouvrés avant l’échéance, le référent transmet un bilan quantitatif et qualitatif : situation familiale, revenus, motif de la mesure, fréquence et modalités des rendez-vous, gestion du compte et opérations, état d’atteinte des objectifs, engagement du bénéficiaire et proposition de poursuite ou d’arrêt. Le bilan est lu préalablement au ménage et s’accompagne si possible d’un rendez-vous tripartite. Pour une mesure renouvelée de plus d’un an, des bilans intermédiaires sont réalisés tous les 6 mois. En cas d’arrêt anticipé, le prestataire en informe immédiatement la commission ; si un signalement judiciaire est nécessaire ou si la mesure échoue, il adresse une évaluation sociale circonstanciée.

Le prestataire transmet également chaque année une copie du rapport du commissaire aux comptes et un bilan statistique global avant la fin janvier de l’année suivante ; une rencontre de présentation avec la DIAS est organisée au premier trimestre. Le dispositif comprend une réunion de démarrage et un comité de pilotage annuel. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; seules celles admises peuvent être réglées.